La question de l’eau AVIGNON-COGA

Question du groupe RGEA au CM du 20 janv.2009

Groupe Rassemblement de la Gauche,

Des Ecologistes et Altermondialistes.

Conseil Municipal d’Avignon.

Avignon le 16 Janvier 2009

Mme le Maire,

La presse se fait l’écho d’une importante question qui doit être débattue lors du prochain Conseil Communautaire et concernant le remplacement des branchements en plomb du réseau de l’eau sur notre commune.

Certes ce dossier relève des compétences communautaires, mais il intervient directement dans un contrat qui fut signé par la municipalité avignonnaise ; il pèse sur les usagers de l’eau d’Avignon, et aura des conséquences sur la fiscalité de notre commune. Le projet de délibération va faire supporter directement la charge de ces travaux aux usagers et contribuables, alors qu’ils doivent en être exonérés.

Cela mérite débat puisque les abonnements intègrent dans les factures une provision à ce titre, et le contrat donne clairement le fléchage de responsabilité sur le fermier pour procéder à ce type d’interventions, et non à la collectivité. Laquelle collectivité va devoir imputer cette dépense dans son budget.

Au moment où votre majorité semble être en grande difficulté pour finaliser celui de 2009, il est peut être judicieux d’examiner toutes les conditions pour ne pas l’alourdir, de manière injuste.

Notre groupe estime en conséquence que le débat municipal est donc sollicité. Sur l’historique de ce dossier dans l’origine du contrat et l’anticipation par de nouvelles procédures de gestion municipale de l’eau pour les avignonnais et les habitants de l’agglomération plus largement.

Nous vous demandons de bien vouloir porter cette question à l’ordre du jour de la séance du 20 Janvier 2009.

Pour le groupe RGEA

André Castelli

Base du débat:

Avignon le 12 janvier 2009

COLLECTIF DE L’EAU – USAGERS D’AVIGNON

7, impasse des fleurs – 84000 – AVIGNON

A Mesdames, Messieurs

Les Conseillers

Municipaux d’Avignon

Objet : Suppression et rénovation des branchements en plomb.

Madame, Monsieur,

Les réseaux de distribution d’eau d’Avignon et ceux d’autres communes du Grand Avignon, possèdent encore de nombreux branchements en plomb. Les services techniques du Grand Avignon en ont répertorié 2647 pour la seule commune d’Avignon.

La loi, fort justement, exige leur remplacement (à échéance 2013). Rappelons que selon les termes mêmes des contrats, le branchement est défini par « Le dispositif qui va de la prise d’eau sur la conduite de distribution jusqu’au système de comptage inclus ».

► Mais qui doit payer pour de tels travaux ?

Nous attirons votre attention sur deux faits :

1) Le contrat d’affermage liant Véolia à la commune d’Avignon indique clairement (Art. 25 du contrat Véolia/Avignon – avenant n°8 du 1^er avril 2002 ) que l’entretien et le renouvellement des branchements (à ne pas confondre avec les canalisations) sont à la charge de la société fermière. Celle-ci, selon les termes du contrat assure la délégation de service public « à ses risques et périls ».

S’il y a exigence de la loi, la société des eaux concernée doit s’y conformer. D’ailleurs concernant les branchements en plomb, cela fait des années que les travaux auraient déjà dû être réalisés.

2) Le renouvellement des branchements est comptabilisé dans le prix de l’eau. La part du délégataire (Véolia) – issue du compte d’exploitation annexé au contrat – en inclut le coût. Les usagers versent sur chaque facture une part afférente à ces renouvellements.

AINSI LES USAGERS PAIENT DEJA DANS LE PRIX DE L’EAU – PART DELEGATAIRE – LES DEPENSES DE RENOUVELLEMENT.

Le Conseil Communautaire de novembre 2008, dans son débat d’orientation budgétaire, a annoncé une dépense de 6 478 372 € – pour la période 2009 à 2012 – correspondant au remplacement de 5417 branchements (dont les 2647 d’Avignon) dans cinq communes du Grand Avignon. Cette dépense apparaîtra dans le budget de l’eau, financé par la part communautaire de la facture des usagers :

AINSI LES USAGERS VONT PAYER LES BRANCHEMENTS UNE DEUXIEME FOIS DANS LA PART COMMUNAUTAIRE.

Pour ces raisons nous vous demandons :

1)      De veiller à ce que la société fermière respecte ses obligations contractuelles et conséquemment procède, à ses frais, aux suppressions et remplacements des branchements en plomb (ce qu’elle aurait dû faire depuis de nombreuses années).

2)      D’obtenir du conseil municipal d’Avignon une position claire et ferme à ce sujet.

Nous comptons sur votre vigilance.

Croyez, Madame, Monsieur à nos sentiments les meilleurs.

La Présidente de l’association :         Marcelle LANDAU

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