Archive pour la Catégorie '(A)Comptes rendus du Conseil Municipal'

CR et commentaires du Conseil Municipal AVIGNON du 11 mars 2011

Ambiance générale :  Entrée de jeu ,1/2 heure à somnoler  pour  entendre un discours abscond de Mme le Maire  type cours magistral pénible sur la forme et sur le fond  de ce que une opposition devait faire pour faire plaisir à Mme le Maire .MDR ,comme si le rôle de toute critique ne devait pas s’appliquer à la fois sur le fond politique et sur la forme des délibérations soumises  s’il  y a lieu .

La maison des  Adolescents  de Vaucluse : Bien entendu personne ne peut nier que agir pour soutenir les adolescents en questionnements et recherches ne soit pas utile ,cependant faire un Groupement d’Intérêt Public ( GIP) qui  aura comme vocation de s’étendre au département pose question en effet il y a redondance avec une compétence du Conseil Général  qui déjà travaille sur le sujet .Donc gros doute sur le montage proposé ,souligné par A. Castelli .

Délégations au Maire : Comme si déjà çà suffisait pas que le gouvernement de la ville soit déjà si largement sous domination du maire et de son cabinet ,nouvelle demande de prendre des décisions hors conseil  notamment sur les tarifs  d’utilisation du domaine public ( voir l’affaire de la taxe récente dont le montant est tout à fait contestable en effet la mairie veut taxer à hauteur de 130€ alors que nos calculs équitables  donnent  40€ ) . Toute l’opposition a voté contre.

Le budget primitif principal :Deux choses importantes

Premier constat : Même si les taux locaux ne bougent pas ,vu que les bases de calcul des impôts sont établis par le pouvoir central national cad les amis  de Mme ROIG et donc elle-même ,il va y avoir augmentation  en 2011 de 3,25 % pour les ménages d’AVIGNON .Donc il  va y avoir augmentation des impôts locaux .

Deuxième constat : La mythologie de la réduction géniale  de la dette ?

Il ne se passe pas un débat budgétaire ou le « gargarisme » de Mme ROIG ne se penche pas sur la réduction « géniale » de la dette ,que faut-il constater sur les documents : Budget Pr. 2010 = 2089€/hab, Budget pr.2011=2081€/hab , Compte administratif M14 (budget réalisé )2009 =2089€/hab(le 2010 n’est pas encore publié) on le voit la dette est stable ,il n’y a donc pas de quoi sauter de satisfaction .

Le budget annexe de l’Opéra : Un constat cet établissement utile à la politique culturelle à une utilisation  bien plus large que la ville ,son financement doit  se faire par un élargissement  de la participation des collectivités locales voisines sous peine de peser trop lourd sur le seul budget municipal .

Subvention à la fédération des commerçants : le dispositif mairie pour soutenir l’action commerciale en centre et de deux ordres .Un :le manager du centre ville 200.000€ de budget par an et deux : la fédération des commerçants dites «  Belucci » la mairie propose de verser 105 .000€ sur trois ans à ce syndicat de commerçants .

Alertés  par un autre syndicat de commerçants UCAV84 de jean Trilles ,à qui la mairie  refuse la participation à cette action de relance et de participation à la commission extra municipale  commerce nous nous sommes opposés à ce versement pour marquer le coup ,bien entendu nous sommes pour la relance du commerce de centre  ,mais constatons que ce phénomène est général sur le territoire national et que seule une loi forte de taxation des profits des Grandes Surfaces de périphéries pour redonner des moyens aux collectivités locales serait efficace ,sinon avec des moyens trop faibles cette relance est bien difficile .

Surréalisme sur le Football : Les subventions aux clubs sportifs étant au menu ,nous avons eu droit à une prise de bec surréaliste entre l’adjoint Bompard et D.Fournier/ PS ce dernier tentant d’exhumer le passé de AVIGNONFOOT84 et de ses 400 .000€ de dettes  après une gestion délirante et regrettant que la ville n’est pas sauvé ce club et tout son passif .

mars 15 2011 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »

CR et Commentaires du CM du 5 Fev 2011

CR  et Commentaires  du CM du  5 Fev 2011

Le Débat d’Orientation Budgétaire DOB : Ce débat sans vote mais de  l’expression de ce qui doit être l’orientation principale de l’action du Budget 2011 ,permet des lectures différentes suivant où on se place en interne où dans l’environnement  d’économie politique   qui  enserre la ville.

Ce qu’il y a de bien avec la droite béate de capitalisme financier et de concurrence « pure et parfaite » qui créait ce contexte économique récessif ,c’est qu’elle-même, elle dessine l’Etau  de gestion de la pénurie d’Etat qu’elle accepte pour presser ,les populations locales

(photo du doc. présenté par la majorité UMP/ROIG ).

A.Castelli  a bien développé ce point , sur les chaines qui tiennent le système politique UMP/ROIG   , pour l’Etat il s’agit de se soumettre à  la tyrannie des marchés financiers  et des agences de notation qui ne sont que le faux nez des banques , résultat c’est la pénurie organisée pour le peuple de France , donc pour le peuple d’Avignon. Sans desserrement des chaines mises par l’Europe sur les Etats et sans un Etat  de France qui prends le dessus sur les banques  et qui fait un réel partage des richesses  au bout de la chaine locale c’est la logique de pénurie qu’il faut gérer par le désengagement de l’Etat et les politiques de destruction, dégradation  des services publics et augmentation de la pauvreté ,un cercle néfaste  est amorcé .

En interne sur Avignon cette pénurie « est gérée en bon père de famille »dixit  l’adjoint aux finances surtout vu le contexte de pauvreté affiché de la population d’Avignon et donc avec moindre cotisation à l’impôt (insistance de la droite sur ce sujet ) ,donc ils peuvent  peu !!!.Il faut savoir qu’une ville ne peut pas avoir un budget non équilibré .Recettes/Dépenses . Vous avez compris je suppose que même  pauvres  les Avignonnais payent la TVA  à l’Etat , que l’Etat s’il est défaillant en recette de rétablissement réel des moyens  pour la ville ce qui est le cas ,et bien  les dépenses ne sont pas dynamiques  .Qui dit dépenses stagnantes  dit non relance économique et continuité du cercle malsain.

Une « éclaircie » tout de même il semble que la COGA va mutualiser cette pauvreté d’Avignon aux dires de Mme le Maire à voir !!

Mais cette présentation du DOB est plutôt un exposé de ratios comptable (bilan 2010) ,que l’expression des priorités  de la majorité décrites et projetées  pour l’année 2011

Délib 1 :Crèche associative au MIN :

Un projet   associatif   d’accueil de petite enfance (crèche de 0à 6ans ) est soumis ce qui a amené deux constatations ,A.Castelli à fait remarquer avec justesse que l’âge semblait aller dans le sens du décret Morano   (scolarité plus tardive des enfants attaque sur les maternelles ). C.Lagrange a provoqué l’énervement   injustifiée de Mme le maire en faisant remarquer que cette association était inconnue sur le territoire et en demandant des précisions de compétence.

Remise des rapports de gestion  2009 des SEM de la ville .

Avignon Organisation (parc des expo)solde négatif 3.975€ ,

Citadis :aménageur de territoire (SEM commune au Dep84,CDC ,ville )résultat positif 273.525€ bénef ville 124.000€ .

RMG : gestion du Palais ,du Pont, du parking Halles et Palais, résultat négatif de  187.025€

SMINA :MIN :résultat positif de 86.617€

Un constat tout de même des résultats négatifs ou peu toniques  .

 La gare routière :

Bonne nouvelle tous les partenaires sont en phase pour la rénovation.

Police municipale :

Légère augmentation des effectifs ,missions extramuros et de nuit.

février 06 2011 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »

C.R. du conseil Municipal du 11Dec 2010.

Ambiance générale :  Accueil militant  à l’entrée par :

        Les musiciens de l’OLRAP qui manifestent leur inquiétude en effet la question du versement  de subvention n’est pas présente à cette séance , renvoie à Fev. 2010,et aux dires des responsables de l’OLRAP ,ils ne peuvent payer les salaires .(Malheureusement malgré une insistance de notre part  en séance ,ce fut !!! on verra plus tard ).

Les militants du collectif de l’eau qui protestent contre les coupures rétorsions de Veolia ,en effet le collectif vient d’obtenir l’annulation des hausses du prix de l’eau ,alors Veolia coupe ,et visiblement en plus se trompe .

Ce fut un conseil très « culturel » ,je veux dire avec des décisions impliquant l’économie politique culturelle de la ville .

Del 1 /L’Ecole  Supérieure d’Art de la ville :

Très simple au départ en effet il s’agit d’adapter la règle ministérielle qui fait de ces écoles municipales des EPCC( Etablissement Public de Coopération Culturelle ) avec cohérence Européenne LMD .

Vous concevrez avec nous qu’une telle décision est connue depuis pas mal de temps et qu’il y avait donc le temps d’un débat serein sur la question .

Hé bien non au dernier moment une première proposition ,arrangement avec Marseille , (Flop) , puis  une évolution d’urgence le jour même ,un EPCC Avignon seul .

Je me suis élevé contre ce caractère à  la va vite et j’ai fait remarqué que à  propos de ce débat sur l’ESAA il aurait été utile d’avoir un débat plus global sur la politique municipale par rapport à cette école ,comment s’intègre telle dans la vie de la Ville, quel lieu ? (Vu que Lambert réclame de l’espace ) ,ancienne fac de science ? ,ancien Paul Giéra ?et mise en synergie  avec projet Fabrique  ,ancien Centre de Tri postal ?,). Pour ne pas répondre Mme ROIG comme elle sait si bien le faire  est partie  sur une question totalement déviée , «  vous voulez contrôler le projet pédagogique de l’ESAA ,blablabla etc… » ,qui aura fait long feu ,tellement la ficelle est grosse . Pour cette raison d’impréparation  et cette pseudo urgence et ce manque de débat général, je me suis abstenu .

Delib 8 : Les primes du Personnel municipal/

Il ne saurait échapper  à l’esprit de personne que Mme le Maire est aussi le soutien de la politique d’austérité générale nationale  , qui par  la fuite des dotations d’Etat met la commune dans la stagnation  budgétaire résultat mis à part à une catégorie ,les précaires vont recevoir 130€ ( ce que nous approuvons ) et encore ils semblent qu’ils doivent leur prime aux compressions de personnel, les autre verrons des miettes ,j’ai expliqué que aussi bien au plan local qu’au plan national  , ces choix politiques conduisaient à la « grande régression ».

Pour la petite histoire dans un moment d’agacement MJR m’a dit «  Si vous êtes capable de me proposer un plan budget où on peut donner  500€ je vous laisse mon siège » . Cà demande réflexion et travail mais si les dotations d’Etat avaient été maintenues et en revisitant un certain nombre de postes budgétaires ce n’est pas mission impossible .Mais çà le devient quand à Paris  MJR et ses amis politiques  ferme les robinets on a pas d’eau à Avignon  ,pas de quoi se plaindre après en versant des larmes de crocodiles sur la pauvreté de la Ville .

Délib 16 et 17  Collection Lambert :

Peut-être avez-vous entendu parler du fait que Mr Lambert s’agace et dit vouloir partir avec ses œuvres .Car il se sent mal reçu et qu’on « ne le mérite pas »

Parlons un peu de ce mal reçu :

Don à la Ville par le CG84 d’un bâtiment , estimé à 8 Millions d’€ ,plus 3 Millions de travaux

Puis chaque année des subventions de fonctionnement , c’était l’objet de cette délibération     

Etat 429.000€ ,Ville 440.000€ annuel ,je vous rajoute quelques 400.000€ de travaux récents ,vous le constatez ce monsieur fortuné et sa collection sont « particulièrement maltraité ».

Mais comme si çà suffisait  pas  chaque année ,pour « déficit structurel » la ville remet 45.000€ par avenant .

Autant vous dire que la Ville pauvre venant au secours de gens fortunés çà ne passe pas ,un vrai mécène aurait la décence ,de mettre sa contribution à l’exposition de sa passion .

Pour finir nous avons tenté de savoir un peu qu’elles étaient les réalités des événements qui couraient à la SEM RMG ,déficit véritable ,personnel ,et projets ,il faut rappeler que ce satellite de la ville est considérable par ses gestions dans la ville .

Nous n’avons eu que la confirmation de la nomination de Mr Auzet comme nouveau directeur, pour le reste ,Mme le maire nous renvoie à la publication annuelle des résultats en ce qui concerne le conseil et nous rappelle que Mme Fournier –Armand (groupe PS) est membre du conseil d’administration  de RMG et qu’elle est donc fondée à savoir et agir par sa présence à ce conseil d’administration.

décembre 13 2010 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »

Compte Rendu ,commentaires ,propositions suite au C.M. d’ AVIGNON du 21 Oct. 2010 .

Compte Rendu ,commentaires ,propositions suite  au  C.M. d’ AVIGNON du 21 Oct. 2010 .

Petit rappel de notre boussole politique pour les nouveaux lecteurs :Sur le plan de la politique générale nous nous inscrivons politiquement dans la contestation de « Sarkosy président des riches »,sur le plan local des politiques de proximités municipales  quand un dossier nous semble servir l’intérêt général nous le disons  et travaillons à sa critique constructive  (Nouveau CCAS,LEO 21,Tramway,etc…) ,Quand il s’agit d’un projet avec  une composante forte « ROIG maire des riches » nous le disons aussi .(Voir Prison Ste Anne ,Hôtel des Monnaies ,parc des Expos ,Convention d’utilisation du stade ACA etc…)

Ambiance générale : Visiblement le travail de « chouette » le soir, suite à la remise du C.M. par Mme ROIG du 16 Oct pour cause de mouvement social  ,ne relève pas le débat politique local , vociférations et empaillages relevant souvent du débat en commissions ,nous nous sommes vu dans l’obligation de le faire remarquer  et de demander  à MJR et à MFA de le faire dans ce cadre plus restreint et d’arrêter de « polluer » la séance publique .( ben oui mais y a pas la presse ,ni le public dans les commissions de travail et il faut argumenter et questionner  de manière judicieuse, tranquille  et non « spectaculaire » d’où un « sur jeu » de la part de certaines  « actrices » dés que la scène médiatique est là ,scène médias qui souvent manque d’attention et ne vois pas les « vrais gags » et les « dérapages » ,où ne veux pas en faire état quand il s’agit des « puissants » du C.M. !!!,toujours la même histoire des « puissants et des misérables »…).

Ambiance également par les  habitants  des péniches résidentes du quai de la Ligne venus réclamer  encore une fois l’eau pour l’hygiène , qu’ils sont prêts à payer.  Coupure d’eau  particulièrement justifiée par  C. Etienne Adjoint.

Entrons donc dans le flot des délibérations ,(60  ,mais dont  peu sont très politiques dans les choix et relèvent d’une gestion quotidienne même si certaines options se discutent ,bien entendu ce sont les délibérations fortes  que nous retransmettons )et dans les presque six heures de CM.

Gare routière /Délib 6 : Un sujet complexe mais qui montre bien des enjeux territoriaux. Cette gare étant particulièrement dégradée  ,il convenait de la restaurer. Enfin la collaboration des tous les acteurs est réalisée ,[CG84 ,CG30,CG13,Mairie Avignon,COGA,C.R.PACA ,pref 84,manque le C.R. L.R. ]. On constate là la présence de  tous les acteurs territoriaux du bassin de vie réel autour d’AVIGNON comme quoi c’est possible quand on veut !!!!!. Reste un point à régler la gestion courante .Voilà pour le présent .Il reste tout de même à constater que pour l’avenir quand des moyens de TCSP seront réalisés il conviendra de revoir cet emplacement qui devra être mis en cohérence avec  les T.C. c’est ce que nous avons dis .Nous avons fait remarqué aussi que cette rénovation était le fait  des financements croisés de plusieurs collectivités locales  et que avec la Loi sur la pseudo réforme territoriale qui entre autre va réduire les finances locales et interdire les finances croisées sur projet  ,les associations et les projets avait du souci à se faire .Et nous avons dénoncé la député-maire qui  vote ce projet à Paris,qui soutien la politique de droite actuelle et qui pleure à AVIGNON sur la pauvreté de la ville ,comme si elle n’y était pour rien. ,elle le revendique ce vote  publiquement donc acte.

Budget supplémentaire 2010.Délib 8 :A chaque fois que le débat budgétaire  vient sur la table ,c’est toujours les mêmes argumentations   qui viennent  en débat ,sur la question de la dette de la Ville .

MJR tentant d’accréditer  le fait que la dette c’est la gestion Ravier passée ce qui est faux  à la sortie de la gestion ROUX dont MJR était Adjointe à la culture il ya une dette de 2 budgets ,la gestion Ravier n’a ni enfoncé la ville, ni réduit considérablement  cette dette ,par la suite  en 95 époque MJR ,les transferts à la COGA de nombreux secteurs d’activités, la renégociation  de la dette de la ville ,nous laisse avec un budget de retard (en gros).Cette histoire de la ville  nous sommes bien obligé de la rabâcher sous peine de laisser dire n’importe quoi .

Dans ce budget supplémentaire 2010 ,il faut constater un endettement pour la rénovation du Stade .

Pour notre part vu que ce n’était pas un luxe inutile et que notre participation à la commission d’urbanisme nous montrait que d’autres secteurs d’investissements urgent comme les écoles n’étaient pas relégués  à la saint Glin-glin  . ,qu’un stade rénové peut- être un outil utile pour le sport Avignonnais voire bien géré un outil qui rapporte au budget (c’est là notre principal souci sera- t-il bien géré ,car le constat de gestion des SEM ou des DSP de la ville ne montre pas cette capacité de gestion dynamique ) ),le dernier match de Rugby XIII France- Irlande montrant une piste (14000 personnes ). Nous avons laissé passer en expliquant que pour de l’investissement à la condition de ne pas être en position de surendettement, il y a de bonnes et de mauvaises dettes .

A ce propos nous avons rappelé notre opposition totale (nous l’avions déjà fait au CM de Juin 2010) à la convention  d’utilisation de ce Stade et de L’ACA L1 qui fait la part belle aux actionnaires de la SA de spectacle sportif ACA et qui laisse la ville sans pouvoirs  d’aucune sorte par rapport à ce Club de Foot. Nous allons en voir les conséquences prévisibles et aussi  déjà soulevées en CM .Convention que l’on peut résumer ainsi « Tous les avantages pour  les actionnaires ACA L1,tous les inconvénients pour la ville et ses habitants »

La questions des parkings et de la sécurité publique :  Nombre de commerçants de la zone lors des matchs voient les parkings archi pleins, sans parler des stationnements sur les voies publiques ,les commerces voient leur chiffre d’affaire en baisse la semaine pour les matchs  (disent-ils ).

Une solution de bon sens est :

Imposer les matchs le Dimanche AM. Comment le faire ? vu que la ville ne l’a pas prévu dans la convention !!!,il est plus qu’urgent de faire signer un avenant le précisant , pour le cas où l’ACAl1 refuse ou la Ligue de Foot.

 il existe une autre possibilité d’appui  aux matchs le dimanche  que  le Préfet de Vaucluse fasse un arrêté dans ce même sens  pour la sécurité publique et qu’il demande la réquisition totale ou partielle le Dimanche  AM, les jours de matchs  ( avec contrôle )des grands parkings privés des  Grandes surfaces proches le dimanche pour sécurité publique, car comme le disent nombre de nos concitoyens « il n’y a pas que foot dans la vie » et donc le respect des autres doit être mis en place . 

Au final sur cette question budget  nous avons demandé des explications sur la crise RMG et sur la réalité du déficit expo Barcelo(-400.000€ et beaucoup moins de visites que prévues),sur RMG Mme Roig n’a rien à dire et sur Barcelo c’était prévu ??? .Avec çà bonjour !!! l’information anticipatrice de la représentation municipale.

 Le Parc des Expos :Délib 14 :

En quoi consiste le problème de notre opposition « à bec et à griffes » à ce projet de MJR. 

Ce dossier complexe nécessite des explications à plusieurs niveaux.

Rappel  stratégique : Ce territoire de 20 hectares et si on examine le territoire communal et si on examine le P.L.U.( en voie de réalisation  ,voir plus loin la délibération ),les voies de communications, est un des seul restant pour réaliser ,des projets importants ,la grande salle (3000) de spectacles par exemple .,(mais peut-être d’autres auxquels nous ne pensons pas ).

Sur la rénovation nécessaire : Aucune opposition , l’évaluation faites par les services  8 Millions d’Euros . Soit disant incapable de trouver cet argent ,alors qu’elle vient de sortir 6.5 Millions d’Euros en un an pour faire le Stade  et serais incapable de trouver 8 Millions pour un investissement sur 30 ans pour notre part nous pensons qu’il y a là comme pour le stade une bonne dette possible ,l’équipe ROIG propose d’ouvrir une recherche  pour  le mettre en D.S.P avec un montage très compliqué entre gestion et investissement  bref une usine à gaz pour encore perdre de l’argent, avec bail de 30 ans moyennant des travaux (et moyennant deux contraintes , que cheval passion demeure ,que la Foire demeure )et de perdre ainsi la maitrise sur ce territoire pour 30 ans (merci du cadeau pour les éventuels successeurs à la Mairie ).

Pour ce Parc des Expos plus que la rénovation il nous semble que la SEM qui est chargée de la gestion n’est pas à la hauteur des ambitions et du dynamisme nécessaire et que c’est aussi de ce coté qu’il faut travailler ( Caractéristique qui visiblement semble une maladie de pas mal  de  SEM de la ville ) plutôt que de geler  pour 30 ans 20 hectares du territoire.

Une autre piste  pourrait être pourquoi ne pas avoir un projet public COGA ou plus large pour garder dans l’espace public ce territoire à grands projets éventuels .

DSP Marché Brocante :Délib 17 : Une délibération GAG  en séance le 21 Oct 2010 et signifiante de la politique de « je me dessaisie de tout »même  s’il n’y a pas là un enjeu économique  très fort.

De quoi s’agit-il ? ,une délibération de 2003 instaure   marché de brocante PL Pie et St Jean le vieux   en 2003 ,en 2010 déménagement aux Corps saints et donc demande de remise en forme d’une DSP.

Nous avons expliqué ,comme d’ailleurs le reste de l’opposition municipale que nous ne voyons pas l’intérêt de donner une DSP le service des Régies  et Emplacements de la ville pouvant très bien gérer ce marché .

Nous avons alors assisté à une « charge héroïque » de  Mme le Maire accusant la Gauche   d’obliger  le travail  du  dimanche ???  des employés municipaux( comme si déjà  le marché St Chaman et les Puces Carmes n’existaient pas ).

GAG énorme ,plantage  et flop total  en effet ce marché  de Brocante a lieu le Mardi et le Jeudi ,ce que nous avons fait remarquer, mais que voulez vous avec tous ces cumuls de mandats MJR ,qui passe sa semaine à Paris ne peux plus suivre la vie Avignonnaise . 

La Ligne AVIGNON-Carpentras en concertation Délib 36 :  RFF nous dis que la ligne entre en concertation dans les communes sur le trajet.

C’est de haute « animation » et demande populaire que cette ligne vient sur sa réalisation ,en Nov et en Dec 2010 une concertation est faites sur tous les aménagements .

Deux grand absents et un présent inattendu ,la bonne nouvelle   Althen  demande une gare ,mais alors  ailleurs il ya des os , Le Pontet absent du trajet ,il est temps que les Pontétiens aillent réveiller le Maire Cortade (c’est  fait j’assistais  hier à un conseil syndical de l’élaboration du SCOT bassin d’AVIGNON au Pontet ,le président Cortade a affirmé publiquement sa volonté de voir la Gare du Pontet en fonction ,et même plus il projete un pôle multimodal ,tram,bus,parkings etc.. et du logement autour de la future gare donc acte !!!), à Avignon une station légère à St Lazare n’est plus en place erreur qui nous semble monumentale car la déserte facs,lycées ,Préfecture , le tribunal ect…la connexion avec  le tram (futur) ,nous semble à mettre à l’étude .Très cher annonce F. Leuleu  et assène 15 M€ chiffre que nous ne connaissons ni d’Eve ,ni d’Adam ,et dont nous allons voir la consistance  et la réalité .Mais se rendent-ils bien compte que ces investissements c’est pour cent ans .

 Un gros morceau qui va engager  la Ville pour l’avenir :Le P.L.U :Délib 47

Commençons par un lexique : car toutes ces projections sur l’avenir ,ces  règles  et ces institutions se hiérarchisent  et se complètent .

PLU= Plan Local d’Urbanisme (ancien POS ,Plan Occupation des Sols )

PDU= Plan de Déplacement Urbain

PLH= Plan Local d’Habitat

SCOT =Schéma de Cohérence Territorial (plus large que la COGA ,il existe aussi une étude SCOT élargi qui prend en compte le Nord 13) voir : http://www.avignon-bassindevie.fr/

EPCI =Etablissement de Coopération Inter Communal ,(COGA par ex.)

SRU = Solidarité Renouvellement Urbain .

PADD= Projet Aménagement Développement Durable

Pour ceux qui s’intéressent  à ces questions et qui veulent comprendre le débat.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Site-PLU-Temoins.html

http://www2.logement.gouv.fr/actu/loi_sru/plu.pdf

Ce n’est pas d’aujourd’hui que nous nous sommes intéressés à ces questions  complexes  d’aménagement des territoires locaux ,à travers le collectif « Vivre et se déplacer dans le grand Avignon » nous avions suivi le travail de l’Agence d’Urbanisme qui a conduit à l’élaboration du SCOT ,document pas encore validé car il faut la validation de toutes les communes  concernées et des EPCI. Il va donc passer du temps avant d’avoir un document contraignant ,il s’agit pour l’heure d’un document prospectif .

Le seul document qui sera  opposable à tous à AVIGNON en matière d’aménagement , quand la phase « enquête publique sera terminée » ,que ce document sera modifié et voté en CM  ce sera le PLU Avignon qui traduira en termes réglementaires  le PADD déjà débattu. Nous en sommes donc à cette étape de la mise en enquête publique ,rien n’est donc définitivement clôturé. Le PDU( non finalisé) ne peut se concevoir que dans le bassin de vie réel  autour d’AVIGNON ,la COGA étant même une entité trop étroite et le SCOT (pas encore validé ) qui domine tous ces processus n’est pas opposable .

En matière de droit administratif si la hiérarchie des instances n’est pas en place ,c’est l’instance valide la plus proche qui est opposable pour Avignon ce sera le PLU ,une fois sa validation par le  CM de la Ville après enquête publique ,car nous ne voyons pas rapidement avant lui de validation (vu les conditions actuelles )de plan comme le SCOT ou un PDU du bassin de vie ,un PDU Avignon n’a pas de sens car la cohérence doit être faites avec l’environnement ).

A la lecture de ce document PLU  AVIGNON ,donc pas encore finalisé ,nous avons constater des insuffisances où des manques qu’il faut inscrire car il s’agit de prévoir l’avenir du territoire  dans ses généralités ,les zooms très précis venant lors des réalisations ,mais aussi de mettre en place les règles d’urbanisme opposable à tous .

Nous avons vu ce document comme « relativement acceptable en première analyse » (car nous avons suivi avec assiduité les travaux de la commission urbanisme  et les concertations publiques)  à la condition de mettre des ajouts dans les rubriques du PADD:

Habiter :Il nous semble souhaitable de prévoir un AVIGNON ville d’habitat fluvial avec les aménagements afférents ,ce serait une nouvelle « couleur » de la ville .Comment ne pas voir ce fleuve à nos portes .

Travailler : Travailler avec le fleuve ,port fluvial ,port plaisance etc…

Se déplacer :

Il nous semble souhaitable de mettre en avant en projections  d’avenir :

-La relecture du projet LEO élaboré en 1990 pour en faire un projet LEO 21 pour le 21émesiécle

-La prise en compte de la ligne  rail Avignon -Carpentras avec une station St Lazare  et faire connexion avec le tramway  en prévision .

-Les maillages  rails possibles  de ce qu’on appelle le Train /Tram en cohérence avec les parkings de délestage auto, St Chaman -Avignon centre ,ligne Moriéres- Montfavet,La RDT 13(ligne Nord 13).

Au final nous avions mis sur la table deux questions écrites :

-          Le rétablissement de l’eau aux péniches résidentes quai de la Ligne ,il a été dit publiquement par l’adjoint C. Etienne qui a conduit  et justifié la coupure  de ce bien d’hygiène vital, que ce problème va se résoudre ,nous prenons acte !!! et suivons le dossier .

-          La question de la fréquence légale de réunion des CM : La loi du CGCT prévoyant « une réunion minimum par trimestre » aucun conseil ne s’étant réuni dans le 3éme trimestre (le dernier étant le 25 Juin 2010),nous avons tranquillement demandé à Mme le Maire de constater son erreur  et de prendre l’engagement de ne pas récidiver. Elle n’a pas souhaité répondre en séance ,nous en tirerons les conséquences qui s’imposent à nous ,demander à l’autorité juridique administrative la confirmation de la loi ,vu que le préfet de Vaucluse sollicité par nos soins tient exactement la même thése que Mme ROIG que nous pensons erronée sur « quatres conseils par en an » alors que la loi précise au minimun un par trimestre  ce qui bien sur oblige à une réparition minimale sur l’année sinondes maires mal intentionnés pourez en faire  Janv. Fev. Mars. et un en Dec. bonjour le débat démocratique 8 mois sans rien.Bref le législateur dans sa sagesse et àfin d’éviter les dérives est trés clair ,au contraire de Mme le Maire et du Préfet de Vaucluse ,reste plus qu’une solution faire appel à un arbitre pour dire le droit , enmatiére Administrative c’est le T.A. (Tribunal Administratif de Nimes)

octobre 25 2010 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »

C. R./Conseil Municipal du 25 Juin 2010 :

A l’accueil le gratuit AVIGNEWS qui nous attends avec une Vuvuzela  , concours de « sonneries » avant le conseil ,voir le résultat : http://www.avignews.com/a-la-vuvuzela-la-gauche-avignonnaise-lamine-la-majorite-municipale-@/article.jspz?article=20662 .

*Sur le compte administratif 2009 pour le détail voir le blog d’André Castelli ,vu que c’est lui qui a fait le détail :  http://www.andrecastelli.over-blog.com/  ,pour résumer  ,malgré une augmentation de population  globale . Vu que ce sont des personnes à revenus modestes qui arrive la mobilisation fiscale ne va pas de l’avant ,les concours d’Etat diminuent ,sans politique active de développement de l’emploi ,pas de classe moyenne  qui s’implante donc peu de ressources malgré l’augmentation des impôts l’an passé  + 10 % de masse globale ,et donc à terme il y a fort à parier sur de nouvelles hausses.

*Le Parc des expos Château Blanc : Il y avait une demande de prolongation de la DSP à la SEM Avignon Organisation qui le gère actuellement en attendant de passer ce territoire au privé . A ce propos nous avons fait deux remarques :

1-Il serait scandaleux que la ville cède pour 30 ans ce territoire hautement stratégique (Agroparc ,Aéroport ,Région Paca )  pour le développement de la Ville à une organisation privée ( ce qui est l’intention de la mairie ROIG) ,par chance seul un candidat qui en plus veut que la mairie paye 4M€ ,sur les 8 M€ nécessaire à la rénovation du Parc des Expos . On voit le ridicule de cette intention mairie quand on met en balance les 5.3 M€ trouvés  en urgence pour rénover le parc des Sports sur une opération- convention  qui est sur 3 ans et la ville serait incapable de trouver 8 M€ sur 30 ans c’est pas sérieux tout çà .

2- Par contre il nous semble que la SEM Avignon Organisation  doit être reprise en main ,dynamisée pour se bouger sur la recherche d’événements  et çà c’est possible facilement.

*Dans le même style ,mais là c’est fait par Mme le Maire  et sa majorité unanime ,ils enlève la gestion du Camping au CECAS pour la donner à un privé inconnu au bataillon AQUADIS loisir  un petit réseau peu implanté sur le territoire national et international  ,alors comprends qui peut ??? en quoi c’est une avancée . Nous savons ce que fait cette l’ Association locale CECAS ,ils se sont contentés des « promesses » d’aménagement faites par Aquadis .

Vu que la convention de 15 ans (et oui plus que 2 mandats ) est assortie d’un calendrier de travaux ,faites nous confiance ,comme pour la Prison ,l’hôtel des Monnaies ,nous n’allons pas les laisser agir à leur guise ,les conventions sont là finis les cadeaux !!!

*Sur les travaux du Stade nous avons dit notre inquiétude sur la tournure que prends la gouvernance de l’équipe ACA pro L1 ,ou Avignon risque ne n’être qu’un « idiot utile » de prestations de Stade à pas cher , pour une opération sportive de spectacle à caractère financier privé .(toujours la même logique ultrarlbérale )

*Football amateur  (ACA amateur): Nous nous sommes réjouis de deux choses .

1- Le stade Dulcy va être rénové en pelouse synthé de qualité

2- Après la faillite de Avignon Foot 84  pour « confusion » dans la gestion du club ,la relance d’un nouveau club sur les quartiers SUD d’Avignon est actée et soutenue  seul bémol  la confusion des Sigles «   ACA ??? et ACA ???»  ,Avenir Club Avignonnais . J’ai proposé OA84 (Olympique Avignonnais 84 )pour faire jonction entre ancien et nouveau ,mais ils veulent  ACA  probablement pour se chauffer à la flamme Pro ,vu la situation actuelle dans la gouvernance çà va peut-être déchanter !!!

Une bonne nouvelle cette continuité sportive pour ce quartier SUD d’Avignon qui après la faillite du centre de la Barbière (dont on je vais relancer le débat sur la réouverture ), la destruction de la MJC , ,il y avait risque de « désert » .sportif et culturel public  dans le SUD d’AVIGNON .

*A propos de l’OLRAP voir le blog d’André Castelli ;

*Gare routière la coopération financière entre collectivités locales fait qu’enfin ce lieu va pouvoir être rénové avec  sous l’égide du CG84.

*transports ,stationnement :  Pour ceux qui ont une voiture « écolo » vous aurez la possibilité de stationnement gratuit  ,mesure cosmétique environnementale  mais qui nous à permis de demander  que soit aussi pris en compte la gratuité pour les transports en commun  (« le samedi c’est gratuit »)qui sont sans cesse ignorés.

Comme nous le pensions l’alibi du futur TRAM va servir pendant des années à bloquer toutes évolutions transitoires d’améliorations « nous verrons après le TRAM s’est exclamée MJR ».

Mais que la majorité ne compte pas trop la dessus vu que la DSP du TCRA vient à échéance fin 2011 nous allons activer  tous les débats sur le sujet transports en commun sur le bassin de vie réel ,donc AVIGNON.

juin 29 2010 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »

« Prev - Next »