Dossier l’eau et le plomb en COGA-Avignon
Comment faire son beurre avec du Plomb: recette Véolia-ROIG
Intro:Depuis des mois le collectif de l’eau proteste sur la question des travaux de remise aux normes sanitaires des raccordements encore au plomb en COGA donc en Avignon.
Lettre du Préfet 84:
Avignon, le 6 février 2009
DIRECTION DES RELATIONS
AVEC LES COLLECTIVITÉS LOCALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Bureau du contrôle de légalité et de l’intercommunalité lRef : D2 B2 TVA
Téléphone : 04.88.17.82.35
Télécopie : 04.90.16.47.08
Le Préfet de Vaucluse
à
Madame la Présidente de la
Communauté d’agglomération
du Grand Avignon
OBJET: financement des travaux de suppression des ouvrages en plomb des réseaux d’eau potable
Mon attention a été appelée sur les conditions de suppression des ouvrages en plomb des réseaux d’eau potable concernant les communes membres de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. Les représentants des usagers de l’eau contestent la participation de la collectivité au financement de ces travaux, dont la prise en charge incombe exclusivement aux délégataires.
S’agissant d’Avignon, cette obligation résulte du dispositif contractuel. En effet, l’article 25-4 de la convention du 14 août 1985 prévoit que « les travaux de renouvellement des branchements sont à la charge du fermier..». L’article 5-2 de l’avenant n° 8 du 27 mars 2002 prévoit que « dans le cadre de ses obligations de renouvellement, le fermier s’engage à renouveler les branchements dans les conditions de l’annexe n° 3 ». Le même article 2 prévoit aussi que « le fermier s’engage, en outre, à renouveler tous les branchements en plomb avant le 31 décembre 2013 ».
La suppression des branchements en plomb constitue un objectif prioritaire. Les délégataires doivent donc répondre impérativement à cette obligation. Il ne parait pas normal, pour autant, de faire supporter le financement de ces travaux aux collectivités, le montant des redevances concernant l’eau potable et l’assainissement étant censé couvrir l’ensemble des charges d’exploitation. L’article 57 de la Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques précise, en effet, que les « redevances concernant l’eau potable et l’assainissement couvrent les charges consécutives aux investissements, au fonctionnement et aux renouvellements nécessaires à la fourniture des services, ainsi que les charges et les impositions de toute nature afférentes à leur exécution ».
La suppression des branchements en plomb ne constitue pas non plus une charge nouvelle susceptible de justifier une révision des dispositions financières de la convention, du moins pour les conventions signées récemment (Morières, Villeneuve, Les Angles). Il s’agit, au contraire, d’une obligation connue bien antérieurement à la signature de ces conventions. Les délégataires sont soumis à l’obligation d’entretien et de renouvellement des ouvrages qui implique naturellement le remplacement régulier des équipements. Le financement de ces travaux relève donc bien des charges normales d’exploitation.
Je vous invite, en tout état de cause, à rappeler ce principe général aux délégataires. Je vous remercie de bien vouloir me communiquer les observations que l’examen de cette affaire appelle de votre part.
Pour le Préfet,
la Secrétaire Générale
Communiqué du Groupe RGEA-Castelli
André CASTELLI
Groupe opposition municipale
Mairie d’Avignon.
Ce n’était donc pas un coup de tuyau en plomb dans l’eau
Le Préfet donne raison aux usagers de l’eau. VEOLIA doit payer les travaux de branchements remplaçant les tuyaux en plomb.
Lors du Conseil Municipal d’Avignon du 20 Janvier, au nom de mon groupe j’adressais une question écrite à Mme le Maire pour dénoncer la délibération de la COGA visant à faire payer indûment les usagers de l’eau les réparations de réseau incombant au fermier. Nous relayions ainsi une lettre adressée aux élus et avons été les seuls à le faire. Le préfet de Vaucluse, avec rapidité, vient de s’adresser à la Présidente de la COGA pour donner raison au collectif et par la même à notre groupe. De son côté, Gilles GIAIMO, élu communiste de Morières avait également porté cette question dans le débat du conseil communautaire du 2 Février.
Dés lors la question est non seulement de constater que nous avions raison, mais de faire en sorte que la Présidente de la COGA, respecte les termes du contrat d’affermage et convienne de répondre favorablement à la demande du Préfet. On se souvient du peu de cas réservé aux attendus de la cour des comptes sur la gestion de ces dernières années. Au moment où les budgets sont qualifiés « de budgets de crise » la COGA et la ville d’Avignon laisseront-elles échapper une opportunité de baisser les dépenses et d’alléger la facture fiscale pour les ménages ? Ce serait un comble. Cela d’autant plus que la crise n’a pas empêché à ce jour les profits du CAC 40 de nourrir les actionnaires (85 Milliards de profits prévus pour 2008).
Questions et commentaires :
Les branchements en plomb de l’eau en Avignon –COGA soulèvent des questions fondamentales
- Elles montrent l’utilité de l’exercice de la démocratie participative citoyenne par l’intermédiaire d’une association telle que le Collectif de l’eau qui par l’action massive et par la lecture attentive des contrats et règlements qui sans cette critique bien argumentée ,ne sont pas sortis de l’obscurité par son action indépendante des pouvoirs , de tous les acteurs privés et publics.
-Elles montrent l’utilité de la démocratie représentative et sa difficulté d’exercice, en effet sur l’eau qui est devenue une compétence COGA, il est incontestable que la décision finale vient du conseil Communautaire , même si une question impacte fortement les Avignonnais avec cette démocratie qui s’éloigne du citoyen, il est possible de supprimer même le simple débat ou l’avis du Conseil Municipal. Au final si cette pratique de non débat (soutenue par Mme ROIG, mais non obligatoire) se systématise le conseil municipal en viendra à ne plus débattre que de la séance supplémentaire du chanteur de Mexico à l’Opéra.
-Elles montrent des relations troubles avec les Multinationales délégataires de services qui cherchent à tirer le maximum de profits pour leurs actionnaires et donc l’intérêt de remettre la puissance publique aux manettes. Dans ce cas précis Véolia et consort économisent 6.5 M€ au titre de délégataires et plus fort encore le marché de la réalisation des travaux leur est attribué donc on double la mise. Si çà ce n’est pas de l’exploitation privée de position dominante ! !! « Tolérée » par le pouvoir public « complaisant » et inaccessible à l’usager moyennement avisé qui au final COGA ou Véolia paye la note . Elle n’est pas belle la concurrence libre échangiste de marché !!! Manque plus qu’à vendre le plomb et c’est « carton plein » ou « jackpot ».
Bien entendu nous contestons et continuerons à contester les pratiques « abusives » des Délégations de Service Public et si on tente de nous faire taire par la porte, nous protesterons par la fenêtre.
février 14 2009 | (B)Dossiers Municipaux en cours and (J)Tout sur la COGA | No Comments »