La crise pétrolière c’était prévu, peut on agir avec une volonté politique publique ?
Un peu d’histoire immédiate
Voilà trois ans en arrière j’organisais des conférences sur le Pick de Hubbert ( pick Oil : basculement descente vers l’épuisement) avec comme prévision une énorme tension sur le baril (159 l ) en 2010 vu la raréfaction du produit et vu l’organisation mondiale de l’absolutisme de marché libéral spéculatif, je prévoyais le dépassement des 100$ le baril et 150$ en 2010/12 . Nous en sommes à 135$ en 2008,bien entendu à cette époque les tenants de l’ultralibéralisme en bons croyants stupides et optimistes sans failles claironnaient « que tout çà c’était paroles alarmistes que les réserves sont considérables et que le marché libéral et sa main invisible «divine » allait montrer son efficacité et que nous les écologistes- altermondialistes « régulationistes ,interventionnistes public ,protectionnistes n’étions pas « modernes »,car seul Total,Exxon,Shell et Compagnie nous mèneraient au paradis libéral » pour l’heure force et de constater qu’ils sont au paradis des financiers et que les pêcheurs ,les paysans ,les routiers et nous les consommateurs, voyons le budget déplacements contraints passer au rouge.
Existe-t-il des solutions intelligentes ?
Soyons très clairs globalement il n’existe pas de solutions raisonnables dans les politiques libérales globalisées par l’absolutisme de marché qui bloque l’interventionnisme public ,il n’existe pas de solutions satisfaisantes dans l’Europe libérale de marché qui bloque les politiques publiques , il n’existe pas de solutions dans la France libérale Sarkosyste ,sauf à changer et dire NON à toutes ces pertes de souverainetés .Toutefois il est possible d’agir à la marge localement mais il faut une volonté politique forte antilibérale et ce n’est pas le traité de Lisbonne promu par Sarkosy qui va permettre de desserrer la domination par les financiers ,de l’économie.Plus que jamais l’Europe libérale montre son inutilité à protéger les populations ,plus que jamais la question d’une Europe sociale se pose pour arréter les concurrences sauvages du marché absolutiste , dominant et mettre en place des politiques publiques Européennes protectrices et harmonisatrices.
Alors que faire et que dire aux pêcheurs, aux paysans, aux routiers, aux citoyens.
Qu’il y a plusieurs niveaux de propositions :
-Aux pêcheurs qu’il faut une coordination Européenne de la protestation et une politique « d’Etat Européen» sur l’énergie professionnelle, mais que cela doit être conditionné par une régulation des ressources en poissons par exemple pour leur cas.
-Aux paysans : Qu’il est possible de produire des agrocarburants hors TIPP pour leur usage professionnel à la condition de ne pas mettre en cause la souveraineté alimentaire ce qui implique qu’ils sortent de l’esprit ultralibéral et reviennent à la prévision collective.Qu’il est intolérable de ne pas consommer et produire localement et de qualité. Et donc de faire des politiques qui vont dans ce sens.
-Aux routiers : Que leur profession doit se réformer, car dans l’avenir durable le transport des marchandises doit s’orienter dans ses grandes masses vers le rail, le fluvial, le maritime donc plus de collectif et moins d’individualisme. Que l’économie doit se relocaliser et donc moins de transports stupides et tous azimuts.
-Aux consommateurs-citoyens que c’est fini le temps du gaspillage ,que les ressources sont limitées que vient le temps du renouvelable et du durable ,Que l’essentiel des solutions est collectif, donc politique ,que vient le temps du partage équitable des richesses ,qu’une autre globalisation est possible ,qu’elle se doit d’être équitable ,la coopération ,le partage, la mise au pas du marché doit se faire sinon gare aux secousses de toutes natures, provoquées par l’instinct de survie. Une minorité de privilégiés ne pourra pas continuer à s’enrichir, pendant que la grande masse des peuples galèrent.
Max RIEUX Conseiller Municipal d’AVIGNON
mai 31 2008 | (H)Politique générale et Europe | No Comments »
Des aspects quantitatifs : 450 pages de lecture ,72 délibérations , plus deux débats , rapport de la chambre régionale des comptes et compte rendu des délégations de mandat donné au maire par le conseil. Résultat 5h 30 de conseil .
Tout d’abord une bonne nouvelle ,grâce à la mémoire d’André Castelli ,nous avons pu faire renvoyer à plus les augmentations de tarif de RMG cette pieuvre qui étend peu à peu sa gestion sur la ville (monuments , parkings etc ) en effet RMG voulait faire voter une augmentation au 1 juin 2008 alors que le contrat initial prévoit un vote avant juin pour l’année suivante donc plouf. , décryptage : RMG le « futé » se gagnait 7 mois d’augmentation quand on sait le monde qui fréquente ses activités à 1€ par exemple pour les entrées au palais multiplier par 650 .000 visiteurs avec les autres augmentations on arrive à des millions d’euros d’augmentation.. Ah oui j’oubliais le directeur de RMG est M. OZIL l’ancien chef de cabinet de Mme ROIG .
Venons en au plat de résistance : Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes ( CRC) de 1999 à 2005 . C’est le constat de où passent vos impôts et dans qu’elles conditions ils sont utilisés.
*On le savait ,on le disait Mme ROIG augmente bien les impôts les recettes globales croissent + 10,6% en 2005 ,mais il y a une ruse de communication ,elle n’augmente pas le taux d’imposition mais du fait de la réévaluation des bases ,de la taxe d’habitation + 11,9% ,taxe foncière + 14,1%,foncier non bâti + 14,4% .Les recettes augmentent.
*Un bon point pour la gestion ROIG ,mais y a pas de quoi crier au génie ,n’importe quel comptable un peu avisé aurait fait pareil ,grâce à l’étalement de la dette et à une conjoncture favorable des taux d’intérêt . Il y a bien une tendance au désendettement .
La CRC conclue « la situation s’est améliorée surtout en 2005 mais elle reste fragile.
Ce sera le seul bon point du rapport .Tout le reste laisse à désirer.
*Fiabilité des comptes ,je vous épargne les chiffres .Mais en gros sachez que dans un bilan en manipulant certain comptes on présente un bilan qui a meilleure allure. C’est un « fardage ».
La CRC pointe :
-rattachements des charges à l’exercice : «Cette pratique contribue à minorer le résultat de l’exercice ce,d’autant que plus que la collectivité ne procède pas aux rattachements des produits à l’exercice (cf. paragraphe recette ) .
-rattachement des produits à l’exercice : «Outre le fait que la commune d’Avignon ne respecte pas les règles fixées par l’instruction M14 ,cette pratique a aussi pour conséquence de réduire d’autant le résultat de fonctionnement et par la même ,le résultat de l’exercice .La minoration des produits assortie de la majoration des charges conduit à l’affichage d’un résultat inférieur à la réalité ».
-restes à réaliser : « Le montant des restes à réaliser en fin d’exercice sont importants » « Il s’agit là d’une pratique irrégulière ayant une incidence sur le résultat global de l’exercice (fonctionnement et investissement cumulés).
*Un point important les relations ville associations :
« Outre l’aspect financier ,le cadrage juridique des relations entre la ville et les associations est insuffisant ,qu’il s’agisse de la mise à disposition de locaux ou de personnel »
« La Chambre rappelle que la ville d’Avignon doit respecter la réglementation qui fait obligation aux collectivités d’informer le conseil municipal des avantages divers (directs ou en nature) accordés aux associations » Si vous allez jusqu’au bout de la lecture de ce compte rendu dans un autre débat je vais vous expliquer comment Mme Roig respecte ce rappel.
- La gestion ROIG se fait épingler car la commune se porte trop facilement garante dans des dossiers d’emprunts mal étudiés .et elle répond « que toute garantie d’emprunt fait l’objet d’une instruction préalable quand à la solvabilité des emprunteurs …….. Un poste de cadre à été crée à cet effet » commentaire : Les défaillances coûtent 350 000 € à la ville en plus il convient d’ajouter 6 100 0000€ que la ville payera jusqu’en 2010 pour le compte de l’OPHLM rappelons que c’est l’équipe ROIG qui gère l’OPHLM depuis 13 ans.
L’intercommunalité :
-Pif : évaluations des transfert de charges à la COGA( déchets,école de musique etc ) « Il est à noter que le conseil municipal n’a pas délibéré sur ces évaluations contrairement aux dispositions ………..aux termes duquel l’évaluation effectuée doit faire l’objet d’un accord à la majorité qualifiée des conseils municipaux . » Cà c’est donc fait dans l’obscurité du cabinet communautaire.
-Paf :Dotation de solidarité communautaire (Il faut se souvenir que c’est Mme ROIG la présidente) . Pour résumer Dans la COGA il y a des compensations de solidarité à établir ,c’est pas fait dans les règles qui imposent des critères notamment « l’importance de la population et du potentiel fiscal pat habitant » à titre principal . Résultat seulement 10 % de la DSC est conforme le reste est réparti « par une libre négociation » commentaire autant dire que Mme ROIG fait la pluie et le beau temps , en 2007 évolution 40 % est conforme .
*Le contrôle interne : La CRC note « A l’heure actuelle la Ville d’Avignon ne dispose pas d’un service de contrôle interne chargé d’organiser les procédures . Ce service permettrait la fiabilité des documents produits ainsi que la régularités des actes » Etonnement !!! car au CM du 5 Mai dernier Mme ROIG a fait voter une prime de 10.000 € à Mr le Trésorier principal municipal pour remplir ces fonctions ,alors on peut s’interroger non !!! ben çà perturbe pas la majorité municipale .
*Gestion du personnel : La CRC déclare « jusqu’au 31 dec. 2005 … pas d’outil répondant aux critères de gestion active et prévisionnelle du personnel……. Cette démarche est à l’étude selon les responsables communaux et pourrait être envisagée d’ici deux ou trois ans » cad 2011,on y va lentement .
On trouve également dans ce paragraphe des irrégularités sur les abattements locatifs donnés aux agents logés , la ville faisait du 54% à tout le monde alors que çà dépends de la situation de chaque agent logé .
Dans le même registre ,Les véhicules de fonction sont mis à disposition à titre permanent week end et vacances ,sans délibération du conseil municipal contrairement à la réglementation et en plus cet avantage en nature n’est déclaré à l’administration fiscale que à la hauteur de 2/7 pour le revenu alors que la règle prévoit 7/7 .
Toujours dans le même ton l’état des agents de la ville mis à disposition de divers organismes est pas clair . Hum ,Hum !!!! y aurait-il du clientélisme et petits arrangements .
Et enfin pour terminer la Saga de l’Opéra qui continue : C’est la danseuse de la ville remarquez c’est un peu logique . Quand au contrat de direction la saga Raymond Duffaut en indirect continu .,mais c’est devenu RD Conseil . çà change tout !!!! Les dépenses en 2005 étaient environ 8.300.000 € (il n’y a pas les recettes ) le budget 2008 donne .un coût de prés de 6.000.000 € .
L’entrée était copieuse aussi : Il s’agissait du règlement intérieur du Conseil .
Délib1 : le règlement intérieur au CM .
Quatre points nous importaient :
- Le temps de parole défini comme « raisonnable » ,que nous voulions faire préciser à 5 mn minima ,sachant que le maire peut couper la parole à son gré.
- Les moyens d’exercice du travail du groupe RGEA ,local,secrétariat en moyens et personnel .
- Les conseils de quartiers que nous voulons voir alignés sur les prérogatives du conseil consultatif Montfavet ,car il y a inégalité de traitement.
- L’expression politique dans les revues municipales de l’opposition que nous estimions devoir passer à 1 page vu que nous sommes trois groupes ,3 élus de plus et que en fait dans le paysage politique réel ,Mme ROIG pèse 51,8 % et ceux qui se réclament de la Gauche toutes tendances confondues prés de 48,2 % .
- Après un débat assez long ,ce fut « Niet ». Sauf pour les moyens ou devons attendre le point fait par les services alors que nous avons (nous le groupe RGEA) posé des demandes depuis 1 mois .
Délib2 : Désignation d’élus au conseil de surveillance de l’incinérateur de Vedène –Novergie.
Nous posons candidature :
Notre groupe vous propose la candidature du Conseiller Max RIEUX comme titulaire et La conseillère Martine CLAVEL comme suppléante
1 Afin de transparence il est bon que la diversité politique soit présente surtout dans un lieu sensible environnementalement parlant .
2 La compétence écologique sera un plus dans le contrôle des risques et les propositions de valorisation.
Réponse « Niet » La majorité est la majorité
,il s’étonnerons par la suite que personne n’ait confiance dans leur évaluations .
Délib5 : Indemnités des élus :
Dans l’opposition les conseillers 224€
les conseillers majoritaires 772€ , les Adjoints 1400 € ,le 1er adjoint Agu 3500€ ,et Mme Roig 7500€ . Si vous ajouter pour la plus part la COGA , conseillers 500€ ,VP 2400€ et présidente 5500 € ,ajoutez y députée 5400€ mais soyons juste elle est écrêtée à 7500€ d’après les règles .Tout çà pour dire qu’ils sont payés pour leurs activités et nous aussi.
Démocratie locale municipale:
Cette question du paiement des élus entraine une question de démocratie en effet ,lors des conseils municipaux :
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Si les élus sont là et payés il est normal qu’ils prennent le temps d’écouter et d’entendre toutes les interventions.
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Quand l’opposition pose des questions ,demande des précisions ,pose des critiques elle est dans son rôle pour éclairer les sujets .
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Quand la majorité Roigiste fait des « Broncas » et dit « nous perdons du temps » a propos des interventions de la minorité ,elle outre passe le respect normal du débat .Rappelons que s’ils sont 41 et l’opposition 12 c’est parce que la loi électorale fausse la représentation du pays local réel,en effet il ne sont les portes paroles que de un peu plus de 50 % de la population et nous un peu moins de 50 % . La Ville n’est pas une propriété privée et le conseil n’est pas un conseil d’administration.
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Quand l’administration pour délibérer présente des documents « flous » et fumeux » c’est notre rôle que de le pointer.
Donc nous continuerons à « faire perdre du temps » aux « UMP-Roigistes » pour l’information précise de ce qui constitue la vie quotidienne des Avignonnais voire de la COGA et même de politique générale ,car Avignon n’est pas « isolé » du pays national dont Mme ROIG est une des responsables.
Délib9 :Attribution d’une prime annuelle de 10.000€ au Receveur principal Municipal.
Si vous avez lu les remarques de la CRC ,vous avez compris que çà va pas .Or la justification de cette prime c’est conseil de gestion et écritures comptables . j’ai donc fait remarquer le fait du peu d’efficacité et demander un report de décision pour justification de l’activité de conseil de cette personne . On demande des justifications des missions aux personnes morales ,pourquoi pas la même démarche pour des personnes tout court.
Cà n’a pas plu à la majorité. Mais on ne lâche pas l’affaire.
Délib 11 : Budget Crématorium :
La ville va construire un crématorium municipal : 900.000€ ,le tout financé par un emprunt total.
Nous sommes intervenu pour dire que ce projet était plus large que le territoire municipal , voir la COGA et le département ,ce qui allégerait la ville .
Réponse Roig :On en veut un bien à nous ,quand on sait que la chambre funéraire que gère la ville pour un territoire plus vaste est déficitaire elle nous coûte pour 2008 28 700€ on peut s’inquiéter .
Délib22-23 Développement social urbain. : Nous sommes intervenus pour parler de l’ANRU (Rénovation urbaine) de Monclar qui est mise sous pression par une pertes éventuelle de crédits d’Etat soumis à un calendrier précis ,Le préfet ayant réunis les acteurs pour rappeler. Les soucis.
Délib38 : ZAC Champfleury : Nous avons bien demandé si le Foyer des handicapés était sur les rails . Confirmation travaux fin juin.
Délib44 : Agrandissement de l’Hôtel cloître St Louis :
Nous avons espéré que cette extension freinera la frénésie d’hôtel de luxe sur les futurs projets Urbanistique de Mme ROIG.
Délib 59 : Convention Maison Jean Vilar :
Nous avons un certain nombre d’inquiétude quand à l’avenir de ce lieu car : La convention est pour deux ans et de plus il y a demande de mise en place d’une commission de réflexion sur l’avenir du lieu quand çà commence comme çà, on peu sentir les soucis mais espérons que c’est notre vigilance avivée qui parle.
Affligeant !!!
Il ne restait plus à l’ODJ que le débat sur :
Administration Générale : Compte rendu par Mme ROIG des délégations d’attributions du conseil au maire.
Simplement pour expliquer dans certaines limites Mme le Maire fait et après elle rend compte rendu . Mais voilà il y avait un os .
Ce compte rendu est assorti d’un document administratif totalement hermétique qui ne retransmet que des nombres sans aucunes précisions .Nous voulions donc demander que nous soit remis éventuellement au prochain Conseil un document
compréhensible et descriptif d’autant que dans ce document il y a des chapitres qui relèvent des remarques de la Chambre Régionale des Comptes.
Il fallait donc perdre 3 mn supplémentaires ,au prix que certains touche c’est raisonnable ,hé bien NON Mme Le Maire leva la séance sans nous entendre ,là non plus on lâche pas l’affaire.
mai 06 2008 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »