C.R. du CM. du 29 Juillet 2008
C.R. du C.M. du 29 Juillet 2008 AVIGNON
Matériellement CM de 4 h « chaud » en questionnements et se terminant en eau de boudin sous la présidence du 1er Adjoint avec « zapping » d’une question orale de notre Groupe RGEA sur l’environnement et d’une intervention du groupe radicaux et citoyens (J.Peyre)
En entrée de jeu avant l’ODJ proposé ,nous sommes intervenu pour signifier à Mme le maire qu’elle devait mettre en place le respect des règles concernant le CR des délégations prises au nom du CM.qui sont systématiquement mises hors questions ,précisions explications. Certes depuis notre intervention la présentation du document de ce CR a pris de la consistance et de la clarté.
Nous avions interrogé le préfet de Vaucluse à ce sujet la réponse pour nous est claire « L’art.L2122 du CGCT prévoit que les décisions du maire prises par délégation du conseil municipal sont soumises au mêmes règles que celles des délibérations des conseils municipaux … ».Mais Mme le maire maintient sa position pas de débat, pas de demandes de précisions éventuelles « circulez y a rien à voir » ,dans ce contrôle à postériori du CM. Un tel entêtement à ne pas vouloir que les décisions prises en cabinet soient éventuellement éclairées ,va finir par éveiller le doute ,d’autant que le prétexte pris par le maire de dire « je vais pas vous lire tout ce document » est fallacieux ,personne ne lui demande de lire mais d’ouvrir au questionnement s’il y a lieu.
Résumé des principales délibérations notre position :
Délib1 :DSP à Avignon Organisation du Parc des expositions pour 2 ans.
Ce qu’il faut savoir, le territoire de Chateaublanc est sous compétence de : pour une part de la Ville et pour le reste de la Région ( transfert de l’Aéroport).
Dans ce cadre la région projette une évolution de la zone Aéroport et une location au m² de son territoire dans le site foire dés 2009 .
Aussi pour deux raisons :nous sommes abstenus
-Pas de CR financier de la DSP Avignon Organisation 2007, donc pas de transparence
-vu la transition Ville –région en 2009 pas de nécessité de deux ans d’autant que se pose la question de l’avenir de ce site au dire des « spécialistes ».
Délib2 :désignation du conseil des droits et devoirs des familles :
Nous avons voté contre ce conseil au motif que déjà il existe un système d’institutions publiques ou associatif de suivi des familles en difficultés. De notre point de vu ce conseil résultat de la politique nationale de la droite n’est qu’un affichage médiatique faisant doublon avec l’existant.
Délib3 :Conseil d’administration de l’O .H. d’AVIGNON
L’élargissement de ce conseil conduit à réélire des administrateurs de la Ville (5 pour la majorité,1 pour l’opposition)
Nous avons comme candidats : pour le groupe RGEA-Castelli :M.CLAVEL et pour le groupe PS D.FOURNIER . notre camarade M. CLAVEL est très largement élue à ce poste .Il est bon de rappeler que lors de l’installation du CM au temps ou seul les Fournier avaient la main avant la constitution des groupes au mépris de la proportionnelle de la fusion technique , il nous avait manqué deux postes ,nous venons dans retrouver un.
Cette désignation de m.CLAVEL a provoqué un incident avec le groupe Fournier qui pense que nous avons eu une entente avec la majorité ,ce qui est bien entendu faux.
Communique d’André Castelli au nom du groupe de rassemblement de la gauche, des écologistes et des altermondialistes au Conseil Municipal d’Avignon
Savoir raison garder et mesure appréciée : voila une exigence sociale et humaine qui s’impose tout particulièrement à la responsabilité des élus. Les déclarations intempestives et intolérantes du représentant du groupe socialiste au conseil municipal d’Avignon suite à l’élection à l’office public HLM d’Avignon, de la candidature (non PCF) de notre groupe de rassemblement de la gauche, des écologistes et des altermondialistes, s’écartent manifestement de ce principe fondamental.
Il y a plus d’une semaine, j’ai personnellement contacté M. Fournier David pour l’informer de notre souhait d’être représenté au sein du conseil d’administration de l’office en lui donnant les arguments et raisons légitimes et multiples de notre démarche. Pour mémoire, je rappelle que dans cet office, les élus communistes sont présents depuis 1977 !
C’est en fait Madame Fournier qui m’a apporté la réponse dans les heures qui ont suivi, ne laissant place à aucune négociation possible. Je persiste à penser qu’il n’y a pas une sorte d’obligation de type « genico-politique » à voir la famille Fournier représentée dans les tous les offices du logement. En effet, Madame FOURNIER est Présidente de Mistral Habitat, elle siège également au Conseil d’administration d’un autre office, Vaucluse Logement. Pour quelle raison son fils devrait obligatoirement présent à l’Office d’Avignon?
Notre groupe, déjà amputé par les tractations antérieures, poursuit son engagement autour de son projet de ville, projet de vie dans lequel la question fondamentale du logement est un axe permanent de notre intervention politique. De nombreuses associations nous reconnaissent d’ailleurs dans ce combat, ce fut le cas encore lors du conseil municipal ou notre groupe a été le seul à être intervenu dans le débat sur le Plan local d’urbanisme. Sujet bien plus important que de savoir qui digérera ou pas à l’Office HLM.
D’autre part, notre groupe dont l’existence rappelle en permanence les raisons de la présence de notre liste aux dernières élections municipales, fonctionne depuis sa création sur une base autonome, ce qui ne nous empêche pas d’avoir, selon les dossiers, des positions communes avec les autres groupes de l’opposition. Notre candidature a voulu marquer cela.
Mr Fournier a été battu et crie au scandale d’une hypothétique collusion, ce qui le pousse a demander des mesures de répression, me concernant. Il en appelle à l’arbitrage politique « politique » des fédérations PCF et PS de Vaucluse.
Que de remous dans un verre d’eau pour une tempête familiale. Tant qu’on y est, pourquoi pas une rencontre au plus haut sommet entre Marie George BUFFET et Francois HOLLANDE ou un sommet de toute la gauche pour régler ce petit différent en province?
La gauche n’a telle pas autre chose à faire que de s’étriper et de s’envoyer des maux aigres doux sur des affaires bien loin des préoccupations des Avignonnais ?
Loin des querelles partisanes et autres ambitions personnelles, les Avignonnais ont besoin, d’une opposition déterminée, constructive et réfléchie. C’est cela qui est en jeu notre présence dans les offices portera cette détermination au service de la population
Monsieur Fournier doit savoir que le chemin est encore long, parsemé d’espoirs et de victoires même si ce soir du 29 juillet 2008 à 19h il a gouté l’amertume de la défaite démocratique.
Quant aux accusations de collaboration avec UMP, non seulement je les rejette bien sur catégoriquement mais je constate que tout le monde en rit. C’est vrai cependant qu’il peut y avoir débat à ce sujet après la nomination de certains élus de « gauche » au gouvernement ou plus récemment le vote de quelques parlementaires de gauche (dont Jack LANG) qui ont permis à Monsieur SARKOZY de faire adopter les modifications de la constitution.
Alors point trop n’en faire parce qu’il ne s’agit ici que d’un siège dans un conseil d’administration au moment ou des milliers de gens attendent un logement. L’engagement de Monsieur Fournier trouvera à se loger ailleurs, je n’en doute pas !
André Castelli
Délib 16 :financement des écoles privées sous contrat
En application de la loi 1959 qui oblige au financement au même titre que le public le tribunal administratif demande à la ville de payer .
Une négociation a eu lieu intégrant les maternelles (alors que ce n’est pas obligatoire) environ 350.000€ vont aux 5 OGEC pour les années 2002 à 2006 et dorénavant il sera payé 542,64€ par élève primaire et 616,88€ par élève maternelle .
Un débat mené par C. Lagrange sur la validité d’application suite à intervention du conseil d’Etat bref un dossier qu’il va falloir suivre et approfondir.
Délib 34 :Débat sur le PLU-PADD(Plan Local d’Urbanisme-Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
Quelques éléments d’ambiance :
Notre groupe fut le seul à intervenir sur le sujet du PADD,Mme ROIG mis sont ironie à profit pour faire remarquer que nous constations que ce document qui n’est qu’un plan généraliste informatif « allez dans le bon sens »même si nous allions faire part d’un certains nombres de faiblesses .Ce que Mme ROIG tait c’est que si nous retrouvons dans ce document des choses qui nous vont c’est pas étonnant . Ce document est la suite de deux années de débat avec le SCOT ,l’Agence d’urbanisme auxquels nous avons participé ,sous l’égide du Collectif « Vivre et se déplacer dans le Grand Avignon » ou le collectif transport de la CGT,ils ont repris de nos idées émises dans ce cadre çà ne nous gêne pas .
Mais comme tous les documents prospectifs et généralistes il manque d’os et de chair ,de concret car c’est là quand on descend prés de la réalisation et des propositions lisibles par tous que se passe les frictions. Le cadre général fait peu de questions.
Ce fut le sens de notre intervention ramener sur du concret
« Le PADD, Il s’agit là d’un débat prospectif dont il convient de donner le caractère simplement informatif du document .Ceci dit ce document est déclaratif d’une vision politique ,il doit donc contenir des affirmations fortes qui vont orienter la Ville même dans des domaines où sa compétence n’est pas directement engagée, car les décisions prises ailleurs ,les populations les vivent. Ce document est une base de départ qu’il convient d’améliorer ,de rendre concret par la proposition de projets concrets lisibles par tous.
Une première remarque : Sur le territoire réel du bassin de vie ,la politique de développement doit entrer dans une phase de coopération ,de complémentarité ,il faut sortir de la concurrence territoriale qui par l’émiettement provoqué conduit à l’absence de grandes réalisations utiles pour mieux vivre en commun. Dans ce cadre un dialogue doit s’établir avec le nord B. d Rh.
Sur les 4 orientations proposées quelques constats de faiblesses et des projets concrets;
Habiter :
-La question du logement social doit se poser au niveau COGA, par le respect de la loi SRU .Si Avignon est dans la norme voire en avance ,il ne faut pas servir d’alibi par une mutualisation COGA de mauvais aloi qui ne favorise pas la mixité sociale ,mais qui ne sert que de mutuelle à payer les amendes.
-Sur l’IM :sous prétexte de « plan de sauvegarde »le document fait l’impasse sur le centre ville ,a l’heure où il faut faire revenir des habitants IM, a l’heure où se profile des espaces possibles il faut avoir des déclinaisons concrètes de projets.
Citons pour mémoire et de manière non limitative les lieux potentiels de création d’habitat :
-l’ex prison Ste Anne- L’ex maison paisible Ste Catherine-la cité administrative –Le Crédir agricole Vernet etc..
Dans cette fonction habiter nous proposons la création d’un office municipal de l’habitat ,destiné à détecter les « délaissés »d’habitation, qui par incitation et contrainte si nécessaire fera de l’occupation des logements vides.
Travailler :
-Faiblesses
-: Sur projets Fluvial Rhône -Courtine multimodal
- Sur quel Aéroport de Chateaublanc ?
-quels projets pour l’hôtel des monnaies, pour la banque de France
Dans cette fonction travailler nous proposons la création d’un office municipal de la gestion des délaissés commerciaux pour réactivation.
Se déplacer :
-Pas de proposition d’une station gare sur la ligne Carpentras quartier Fac-Préfecture-Tribunal-Impôts
-Pas de proposition de mise en autoroute Urbaine libre d’Avignon Sud_ Avignon Nord, pour éviter la pénétration vers le centre et rendre caduc le projet LEA.
-Si réalisation LEO ,vu la création d’un Nœud routier important vers Fontcouverte réalisation d’un grand pole de convergence rail, route, bus ,parking de délestage, de plateforme urbaine de livraison marchandises par transport non polluants ,Mise à location de vélos, d’autos non polluantes., déplacement de la gare routière actuelle.
Qualité environnementale
-pas de projet de traitements des eaux usées de la Barthelasse
-Sur les risques technologiques, le risque nucléaire n’est pas évoqué, pas d’évocation de priorité absolue sur le suivie de l’état du Rhône et des nappes
- pas de projets de production d’énergies renouvelables ‘(éolien ou solaire)alors que les digues CNR ou les collines des Angles sont des lieux vides.
Nous proposons la création d’une SEM énergies renouvelables ,c’est économiquement rentable, utile écologiquement et développe l’emploi.
La dessus Mme le maire nous a accusé de voir par le petit bout de la lorgnette et de faire descendre des nuages généralistes bien vu c’était justement le but.
Délib 36 :bilan de parking jean Jaurés
Vous noterez le plan tactique de cette délibération placée en fin de conseil après 4 heures de séance
Mme le maire et M le 1er adjoint se sont félicités tour à tour de l’exemplarité sur tous les plans de ce chantier. Risible et un peu « obscur » quand on sait les événements mouillés et que l’on sait faire parler les chiffres du bilan proposé .
Mme le maire se gargarise nous avions prévu « 21.000.000€ nous avons tenu ce chiffre », prenons acte mais pour y voir plus clair analysons le bilan de ce chantier « exemplaire » qui lui en dit plus long.
- 1.243.000€ pour études qui ont conduit à ne pas savoir qu’il y aurait des questions d’eau et de stabilité
-878.000€ payé à Citadis pour faire « doublon » avec le maitre d’œuvre qui lui encaisse 730.000€ +300.000€ (de surcoût)
-prix de départ du bati CARI 17.678.000€ + 1.511.000€ (de surcoût)
-Un poste « mystère » assistance préparation et suivi de DSP (,alors que la ville a déjà plein de DSP avec RMG et VINCI) pour 264.000€
Ces seuls chiffres montre qu’en fait si il y avait eu « exemplarité » quasiment 3.000.000€ aurait pu être économisés ce qui met le parking « exemplaire » à 18.000.000€ et non pas 21.000.000€ .
Encore une fois la fin du CM fut « enfumée » Mme le maire s’énervant pcq nous faisions notre travail de questionnement ,elle avait un RDV téléphonique et il fallait donc que le CM « cavale » à sa fin. Elle confia la présidence à M. AGU lequel brusquement leva la séance « zappant » et l’intervention du groupe radical-citoyen et la question orale que nous avions posée dans les formes réglementaires.
Voici cette question que nous remettrons sur la table :
Groupe Municipal Rassemblement de la Gauche des Ecologistes et Altermondialistes
à
Mme Le maire d’AVIGNON AVIGNON le 25/07/2008
Le Objet : Question Orale au CM du 29 juillet 2008
sujet :Environnement
Dans une période récente deux pollutions concernent le territoire de la ville :
Une avérée : pollution de la nappe de Fontcouverte , au CM du 12 juin 2008 nous avons voté unanimement le principe d’une dépense de 300 .000 € pour recherches techniques et responsabilités .
-Pouvez vous informer le CM sur l’évolution du dossier et les actions entreprises depuis cette date ?
-Avez-vous l’intention de déposer une plainte contre X pour atteinte à l’environnement et mise en danger de la santé des populations afin de suivre en tant que partie civile ce dossier au plus prés.
Une potentielle : Notre Ville est placée potentiellement sous une possibilité de pollution radioactive de l’air et de l’eau .Visiblement les exploitants de l’Atome sur la vallée du Rhône en amont de notre ville connaissent de plus en plus d’incidents.
-Comment avez-vous suivi les événements Tricastin -Aréva Socatri ?
-Quels sont les moyens propres de la ville pour suivre ce type d’épisode polluant ,que donnent les mesures de contrôle de l’air et de l’eau sur le territoire communal sur cette question ?
P/o le groupe
Max RIEUX
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juillet 31 2008 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »