Archive pour janvier, 2009

Réactivation commerciale du centre ville d’Avignon

 Réactivation commerciale du centre ville  d’Avignon

 La Mairie ROIG nous annonce   un projet  de mise en place d’un animateur commercial du centre ville d’Avignon, afin de relancer le commerce de proximité.

Cette proposition est totalement insuffisante  voire erronée aussi bien du point de vue  des moyens ,que de sa conception politique.

Que proposons nous ?

-Une autre conception :le commerce n’est pas seulement l’affaire des commerçants mais une affaire citoyenne de vie en commun. Donc une simple fédération de commerçants et un animateur commercial  de centre ville sont des  projets  trop faibles.

Nous proposons donc :

 Sous l’autorité  publique de la commission économique municipale , ce qui assure une force et un contrôle public  La création d’un office municipal du commerce .

Cet office intégrera plusieurs fonctions :

-La création d’un conseil du commerce qui rassemblera tous les acteurs ,possibles  intéressés au projet de réactivation .associations de commerçants ,associations de consommateurs, associations de quartiers ,syndicats, acteurs politiques etc…

-Le rôle de cet office municipal sera de faire un état des lieux des friches et des faiblesses commerciales  d’intervenir par rachats ou « réquisitions » et mise à dispositions conditionnées à des projets commerciaux de proximité. Orientation des fonds privés prélevés .

Le rôle de l’animateur commercial interviendra sous le contrôle de la commande publique pour effectuer toutes ces tâches, gestion des friches  et relance , projets d’animations ponctuels genre grande Braderie  etc…

Voilà le minimum des actes qu’il faut poser si on veut espérer un niveau de seuil d’efficacité

NB : Vous remarquerez  que nous excluons le terme de « manager » car s’agit pour nous d’une affaire publique qui impacte la vie en commun de la cité et non pas une simple vision commerciale.

 

Groupe d’opposition municipale  R.G.E.A-Castelli

RIEUX Max membre de la commission économique

janvier 26 2009 | (B)Dossiers Municipaux en cours | No Comments »

Article pour journal « AVIGNON Actualité » Fev.2009

 Les Barthelassiens se sentent délaissés et mal défendus

L’année 2009 qui s’annonce profile des nuages lourds de difficultés et d’inquiétudes pour une grande majorité de nos concitoyens .Pour résister aux crises et produire du vivre en commun, les avignonnais peuvent compter sur  la détermination du groupe Municipal RGEA-Castelli à porter le débat public sur toutes les questions qui impactent nos territoires .Nos vœux seront de construction et de résistance.

Les Barthelassiens qui sont 1000 habitants de la commune se sentent mal traités et mal représentés, dans le plan Rhône qui gère  les territoires de la source à la mer sur les inondations ,ce problème nécessite réflexion et équité .

L’inondation doit être solidaire, équitable, ce qui n’est pas le cas .

Les crues comment çà marche ?

En fait des côtes d’eaux  en mètres sont affectées à des épisodes de crues ,décennale ,trentennale ,centennale  et c’est là que les Barthelassiens sont lésés dans le plan Rhône, mal représentés ils sont affectés à la crue décennale alors qu’en amont Caderousse et en aval Vallabrégues  sont protégés  à la trentennale et que dire d’Arles et de la Camargue qui eux sont sur une centennale , on comprend vite que les Avignonnais de la Barthelasse sont les « dindons » de l’inondation ,ils donnent beaucoup pour protéger les autres  et à la sortie des épisodes de crues  ils se trouvent en situation d’injustice . En fait tout cela dépend de l’énergie mise en jeu pour  la défense du territoire par les représentants élus majoritaires, les Barthelassiens  sont  critiques sur la défense de l’ile dans le plan Rhône ils se sentent même injustement traités et ils espèrent enfin être entendus.

Groupe d’opposition Municipale

 Rassemblement de la Gauche, des Ecologistes et Altermondialistes-(RGEA-Castelli)

A.Castelli /M.Clavel/Z.Haddaoui /M.Rieux

Contacts : 40 90 80 88 18/19 – 06 84 65 10 00 – Blogs : http://www.avecmaxrieux.fr  ;   http://andrecastelli.unblog.fr/

 

 

 

 

 

 

janvier 25 2009 | (D)Billets d'humeur | No Comments »

C.R. du Conseil Municipal du 20 Janvier 2009

CR du CM  Avignon du 20 janv. 2009

Ambiance générale : Au dehors  nous avons trouvé des manifestants  du Collectif contre les exclusions qui  alertaient sur la mise en cause financière de la médiation de rue des SDF de l’association CASA . ,et le collectif de l’eau qui alertait  sur le fait de payer deux fois les changements de branchements d’eau au plomb alors que les contrats stipulent clairement dans l’avenant  N°8 que le fermier  Veolia s’est engagé à cette prise en charge(notre groupe RGEA est intervenu sur ces sujets  )

  Au-dedans c’est toujours la même histoire  la droite pro capitaliste ,qu’elle se présente sous la forme de ses élus , grands ou petits ou qu’elle se présente sous la forme médiatique du groupe Hersant média dans ses comptes rendus  veut accréditer l’idée que les questions locales sont apolitiques ,qu’il ne s’agit que de technique ,il n’y pas de droite et de gauche  ,et que si la ville se trouve dans la situation actuelle c’est la faute à personne, c’est la fatalité de la crise ;qui en plus serait sois disant importée, la droite veut nous enfermer dans un constat de crise fatale sans qu’il soit possible de situer les responsabilités . Bien entendu cette thèse  est fausse les situations personnelles  ou collectives locales sont impactées  par des choix politiques fait par des élus ou des acteurs économiques, ainsi si Avignon est en situation de pauvreté des revenus salariaux c‘est que la droite dont Mme ROIG et ses amis, ont soutenu des politiques de tripatouillages financiers, d’absolutisme  de marché, de libre échangisme  effréné tant au plan national qu’au plan Européen, voire mondial qui nous ont conduit  là.

Entrons dans le déroulement des débats :

La question que pose le Collectif de l’eau  et que nous avons reprise, fut évacuée car de compétence COGA, mais  Mme ROIG s’est engagée à nous répondre par écrit  au titre de la COGA.

André Castelli  ayant demandé par écrit que soit étudié par la Mairie , la mise en place d’actions modestes ,de type aide humanitaire, de jumelages ,d’actions culturelles qui favoriserait  la recherche d’une paix juste et durable  au moyen orient par médiation et échange direct de base  qui nous le savons peuvent aider la paix durable .Il nous fut répondu «  de quoi on vous mêlez vous ,la diplomatie internationale de la France s’occupe de çà ,en gros c’est faisons silence sur l’émotion et les directions erronées dans la population et çà va progresser , bien sur  notre groupe ne se fait pas d’illusion ,mais toute petite pierre apportée à l’édifice de la paix  et bonne à poser  suivant ses capacités.

 

Les délibérations  que nous estimons  importantes :

*- Un débat   posé par A.Castelli à propos de CASA des médiateurs  de rue, des SDF et d’une tentative d’amalgamer pauvreté et délinquance.

Rappelons que la mairie par la voix de  Mr Galateau  a posé par voix de presse la question de la disparition des « maraudeurs » médiateurs de rues . Que la population concernée sur le territoire de ces citoyens en grandes difficultés est recensée aux alentour de 200 personnes .A. Castelli a souligné

Les contradictions suivantes : amalgame  des pauvres et délinquants, à l’heure ou il faut plus, vu l’augmentation de la pauvreté, vous allez détruire la médiation. Vous dites  dans la presse que seul  l’environnement et le social ne régressera pas dans le budget, ors vous plombez  CASA qui est une des associations de ce secteur où est la cohérence politique ?

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Lettre de CASA nous trouvons le paragraphe marqué particulièrement scandaleux s’il est avéré (groupe RGEA)

 

à tous,

Vous nous accompagnez depuis toujours, quelques mois, quelques semaines, depuis la soirée Utopia avec les Enfants de Don Quichotte…

Les derniers événements en date: 

·         une lettre de la mairie, datée du 13 janvier 2009 nous a été adressée (en partie reprise dans les journaux de samedi matin) où il nous est indiqué qu’une somme de 30 000€ nous est attribuée pour la Médiation

·         Le projet de mobilisation à poursuivre en nous rassemblant dans le péristyle de la Mairie a été retransmis  à la Mairie. Cette dernière (un service de la Mairie) nous a fait savoir qu’il conviendrait de cesser ces mouvements puisqu’une somme nous est finalement accordée. Dans le cas contraire, le versement de cette somme serait à nouveau menacé…

Face à cette situation, des réactions et décisions rapides se sont imposées… 

·         La somme annoncée, amputée donc de 13 000€ est incompréhensible: le choix n’est ni expliqué, ni argumenté (quelle partie de l’action serait superflue? Inefficace?… aucun commentaire, ni analyses de la part de la Mairie). Ce procédé ne peut être perçu que comme négatif, ou méprisant, en tout cas traduction d’une méconnaissance et avant tout motivé par une volonté de calmer les esprits.

·         Nous sollicitons une somme à hauteur de nos besoins, nous n’avons rien à marchander. Paradoxalement, la Mairie reconnaît encore la qualité de notre travail et le sérieux de notre engagement: reconnaissance exprimée donc de façon surprenante…

·         Malheureusement ou heureusement (à vous de voir) ce revirement indique clairement que votre/notre mobilisation et la médiatisation de ces sujets, permet d’infléchir les décisions!

·         Au-delà de cette somme, nous en appelions également à un renouvellement de l’engagement de la Mairie (comme en 2003 pour ouvrir la Villa Médicis, grâce à l’implication de Mrs MARCUCCI pour la Mairie et CASTELLI pour le CG)  afin de nous aider à concrétiser, notamment, les projets d’emménagement et de pérennisation de nos structures: la Villa Médicis (CASA), la Halte de Nuit (actuellement gérée par Imagine 84), la Maison Relais (projet de l’AHARP)… ce courrier ne laisse présager d’aucune rencontres ou engagements dans ce sens…

·         Ces tergiversations, hésitations et positions contradictoires sont une illustraton de plus des difficultés que nos associations doivent affronter en plus de la difficulté de la gestion quotidienne de nos actions elles mêmes. Impossible d’avoir une vision claire de notre évolution à moyen terme; gestion financière hasardeuse et risquée; précarisation des salariés, sentiment de non reconnaissance et donc impossibilité de les « fidéliser ».

Nous avons donc maintenus, aux côtés du Collectif de Lutte Contre les Exclusions et les Inégalités, notre rassemblement (pacifique) à la Mairie, en cette fin d’après midi, à l’occasion du Conseil Municipal. Nous étions 30 à 40 personnes présentes. Lors de ce Conseil Municipal, monsieur CASTELLI ainsi que d’autres membres de l’opposition municipale ont pu aborder ce sujet, un débat s’en est suivi.

Ce que nous retirons de ce débat: il a mis en évidence un soutien et une reconnaissance certaine et sincère de la Mairie quant au travail de la Médiation de Rue. Un rappel que c’est bien la municipalité qui a également souhaité la mise en place de ce service… donc un discours paradoxal lorsqu’il est rapproché du projet de mettre fin à son financement… ou de le financer seulement partiellement. Il a également été question de l’absence de participation du Conseil Général et enfin du degré d’implication de l’Etat à qui incombe l’aide aux personnes sans abri…. Il est également apparu une certaine méconnaissance quant à la question de savoir si la fin de la Médiation de Rue mettrait en péril la Villa Médicis CHRS. Péril il y a bel et bien, non pas financier puisque les budgets sont distincts, mais péril dans le sens ou le service de Médiation de Rue nous permet de rejoindre les personnes les plus fragilisées, marginalisées et de convaincre certaines d’entre elles de rejoindre les structures d’hébergement, dont la Villa Médicis qui s’adresse précisément à ce public.

Nous entrons (nous entrons seulement semble-t-il malheureusement) dans une crise économique majeure. Cette crise va aggraver la situation déjà précaire de nombre d’entre nous. Elle est le fruit de trop d’égoïsmes, d’individualismes excessifs, d’inconsciences, d’abus divers… Ce système économique qui fait faillite, a permis à une petite minorité de s’enrichir sans limite, tandis que la pauvreté et la misère se sont développées au sein même de nos sociétés les plus riches.


Tout est affaire de politique et d’idéologies évidemment. Mais adoptons des politiques responsables et qui tirent enseignement de nos expériences. 

Oui le souci de faire des économies et d’appliquer une gestion rigoureuse est légitime et nécessaire. 

Mais admettrons-nous, à Avignon, d’économiser 43 000€ ou 13 000€ destinés à garder le lien avec ceux d’entre nous qui feront parti demain des 367 morts à la rue de l’année en France?

Des choix budgétaires s’imposent sans doute, le souci du développement économique de la Ville est évidemment légitime. Construisons des Hôtels de luxe si la clientèle est là et si cela s’avère profitable à la ville. Mais construisons en même temps des lieux d’accueil pour les personnes sans abri. Investissements qui peuvent l’un et l’autre alimenter le secteur du bâtiment en mal de constructions…

Pour lutter contre toute les formes de ce qu’il est convenu d’appeler l’exclusion, notre société doit se développer sur un modèle moins normatif, toujours plus tolérant, où la différence est acceptée y compris dans les choix d’habitat et d’occupation de l’espace public. Pour cela, les hommes et femmes politiques que nous choisissons devraient oeuvrer en ce sens, mais nous pouvons aussi changer notre regard, oser des rencontres et des engagements!

Restons mobilisés, manifestons nous encore à l’occasion du prochain conseil municipal. Retrouvons-nous à l’occasion peut-être d’une prochaine projection à Utopia.

Merci.

Pascal FAUVELfauvel@casa-avignon.org 06-75-94-88-63

martine gras 0613426036

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*- Le rapport de la SEM CITADIS : A ce propos A. Castelli a fait remarquer que cette SEM dont la ville est actionnaire majoritaire et à laquelle la ville fait de plus en plus de cadeaux  ,encore 463 000€ dans cette séance est de plus en plus étendue dans ses activités puisque dans son rapport elle le signale elle même elle fait des transactions majoritairement hors département et hors ville changeant ainsi son caractère d’aménageur  local public .

*-Le DOB ou débat d’orientation budgétaire :  Le DOB étant un exercice formel ,car seul le budget primitif est  lui est une base utile de l’investissement  politique. Comme nous en avons assez que la droite se cantonne à des constats sans jamais définir les responsabilités  et veut en rester là .Nous avons choisit une intervention volontairement généraliste qui cible les causes et pas seulement  les effets.

Texte de l’intervention sur le DOB :

Mme le Maire ,chers collègues

Il n’est pas possible de faire une analyse  correcte et avoir une compréhension du DOB , débat micro économique  Local de la Ville que vous nous proposez sans le replacer dans le contexte ,d’économie politique Global Macro économique ,contexte macro économique qui intègre l’étage  national ,l’étage  Européen ,l’étage Mondial .

L’intervention de notre groupe Politique va donc cadrer ce débat sur deux plans :

Un : quel est le contexte  global dans lequel évolue la politique  locale car personne ne peux s’extraire de ce contexte.

Deux :quelle  lecture faisons  nous de l’OB locale et des impacts concrets sur  la politique locale des  contextes généraux.

Depuis maintenant dix ans le courant politique dont nous sommes les représentants ,le courant de la gauche altermondialistes tire la sonnette d’alarme à tous les étages, nationaux ,européens ,mondiaux ,sur  les dérives du capitalisme financier ,sur la guerre économique mondiale, sur  la caste des  profiteurs de cette guerre ,sur les paradis fiscaux ,sur les délires boursiers, sur la  subordination des politiques publiques aux intérêts d’une caste de privilégiés , par la déréglementation et la casse de l’état social, de l’état protecteur , voire « protectionniste » , toujours plus de précarité, toujours plus de concurrence effrénée ,toujours moins de protection et de solidarité

Ces tendances se sont généralisées à tous les étages à tous les territoires à travers la mondialisation néolibérale: Il est faux de prétendre que cette crise est  importée elle est le résultat de 20 ans de soumission à l’économie financière .

-Résultats de la soumission à l’absolutisme de marché : « Les  crises actuelles qui n’en sont qu’à leurs  débuts »

Constats que :

-Jusqu’a très récemment la politique se faisait uniquement à la Corbeille des bourses.

-Que le capital et les actionnaires ont pris 10 % de différentiel par rapport au travail ,aux salaires.

-Que le capital dans sa fuite du toujours plus et plus vite délocalise pour trouver du dumping fiscal ,social et écologique.

-Que les pauvres sont de plus en plus pauvres ,que les classes moyennes  s’appauvrissent , on voit apparaitre les travailleurs pauvres et pendant ce temps la caste des privilégiés se concentre. 

Pendant tout ce temps les instances internationales, FMI,OMC,BM  se sont mises au service de ces dérives les accentuant même.

Au plan Européen ,la même déclinaison à eu lieu UE étant même le fer de lance de la déréglementation et de la concurrence effrénée  au lieu de construire un modèle protecteur ,une république sociale européenne .

Les instances européennes ont organisées la concurrence délirante et la casse des services publics ,de la solidarité et ce fut le sens du NON de 2005 au TCE.

Au plan national : c’est pareil  l’économie  politique  que la  main droite de Mme le maire députée à Paris soutien  a poussé dans le même sens avec les mêmes conséquences.

**********

Alors il ne faut pas s‘étonner de voir à la lecture de l’ OB au plan local, que la main gauche de Mme le Maire   prenne  des coups de marteaux sur les doigts.

Que  lit-on dans cette OB ?

-Les recettes ,c’est-à-dire les capacités de réalisations s’amenuisent , il s’agit d’établir l’austérité

-Le désengagement de l’Etat  – 200 000€ ,c’est ce que la gauche dénonce un transfert des charges sans transfert des moyens aux collectivités locales.

-65 % des Avignonnais sont en état de pauvreté qui ne les fait pas participer à l’impôt ,mais à qui la faute de cet appauvrissement ,je vous renvoie à plus haut  dans mon intervention .C’est bien la question des salaires décents et du travail décent qui est en toile de fond.

-La récession provoquée par la spéculation capitaliste et financière  et les politiques libérales  soutenues par la droite que vous représentez  au plan national ne va  faire qu’aggraver  l’appauvrissement de la Ville au plan local . Vous annoncez  - 700 .000€ sur  les taxes  ,mais vu les prévisions actuelles  et l’absence de plan sérieux à l’étage  national et à l’étage  européen ,il est quasi certain que la situation va encore se dégrader. Vous payez  ici ce que vous soutenez  là bas à Paris.

Il est fort à parié que le 1 M€ de manque de recettes sera dépassé vu que visiblement la droite fait des plans vers le capital et pas vers la restitution des 10 % aux salaires.

Voilà ce que votre « DOB » nous inspire une odeur d’austérité pour  la ville ,une odeur de récession ,une odeur d’augmentation des impôts pour ceux qui peuvent encore payer ,  mais nous veilleront à ce que cette austérité ne soit pas seulement pour les pauvres , les classes moyennes, les travailleurs  du territoire du bassin de vie d’Avignon  et que la caste des riches eux s’en tirent sans contributions accentuées.

L’intérêt général du plus grand nombre commande que les politiques publiques reprennent la main sur l’absolutisme de marché ce mouvement est en marche, notre groupe l’aidera à s’exprimer

*-La ZFU et les inquiétudes contenues en germes :

La ville à fait des investissements considérables dans la ZFU ,rappelons qu’une ZFU c’est une zone géographique dans laquelle les entreprises sous certaines conditions bénéficient d’exonérations des assurances sociales et fiscales . Ors dans le plan de relance de  Sarkosy il est prévu une exonération pour les TPE(- de 10 salariés) sur tout le territoire national qui devient ainsi une ZFU de fait ,la ZFU Avignon  qui en est à peine à son démarrage risque de voir son attractivité réduite de facto ,A. Castelli  l’a expliqué pour alerter . La majorité sur cette ZFU se gargarise alors qu’un bilan quelconque est très difficile  y a t-il effet ZFU ? ou la démographie que l’on peut évaluer tendanciellement  à  +9000 habitants agit-elle ? Nous avons donné un rendez vous dans 3 ans pour un premier bilan sérieux.

*-Les Barthelassiens qui sont 1000 habitants s’estiment lésés

Nous avons eu la surprise de voir l’adjointe de quartier M. Bernard s’opposer comme nous au projet proposé par la majorité et dans des termes voisins des nôtres ,ce qui n’a rien d’étonnant  car nous sommes  intervenus sur les informations des habitants eux-mêmes .

Pour comprendre notre refus  notre intervention :

Les Barthelassiens se sentent délaissés et mal défendus

L’année 2009 qui s’annonce profile des nuages lourds de difficultés et d’inquiétudes pour une grande majorité de nos concitoyens .Pour résister aux crises et produire du vivre en commun, les avignonnais peuvent compter sur  la détermination du groupe Municipal RGEA-Castelli à porter le débat public sur toutes les questions qui impactent nos territoires .Nos vœux seront de construction et de résistance.

Les Barthelassiens qui sont 1000 habitants de la commune se sentent mal traités et mal représentés, dans le plan Rhône qui gère  les territoires de la source à la mer sur les inondations ,ce problème nécessite réflexion et équité .

L’inondation doit être solidaire, équitable, ce qui n’est pas le cas .

Les crues comment çà marche ?

En fait des côtes d’eaux  en mètres sont affectées à des épisodes de crues ,décennale ,trentennale ,centennale  et c’est là que les Barthelassiens sont lésés dans le plan Rhône, mal représentés ils sont affectés à la crue décennale alors qu’en amont Caderousse et en aval Vallabrégues  sont protégés  à la trentennale et que dire d’Arles et de la Camargue qui eux sont sur une centennale , on comprend vite que les Avignonnais de la Barthelasse sont les « dindons » de l’inondation ,ils donnent beaucoup pour protéger les autres  et à la sortie des épisodes de crues  ils se trouvent en situation d’injustice . En fait tout cela dépend de l’énergie mise en jeu pour  la défense du territoire par les représentants élus majoritaires, les Barthelassiens  sont  critiques sur la défense de l’ile dans le plan Rhône ils se sentent même injustement traités et ils espèrent enfin être entendus.

Groupe d’opposition Municipale

 Rassemblement de la Gauche, des Ecologistes et Altermondialistes-(RGEA-Castelli)

A.Castelli /M.Clavel/Z.Haddaoui /M.Rieux

Contacts : 40 90 80 88 18/19 – 06 84 65 10 00 – Blogs : http://www.avecmaxrieux.fr  ;   http://andrecastelli.unblog.fr/

 

janvier 21 2009 | (A)Comptes rendus du Conseil Municipal | No Comments »

La question de l’eau AVIGNON-COGA

    Question du groupe RGEA au CM du 20 janv.2009                          

Groupe Rassemblement de la Gauche,

Des Ecologistes et Altermondialistes.

Conseil Municipal d’Avignon.

 

 

 

                                                                                        Avignon le 16 Janvier 2009

 

Mme le Maire,

 

 

 

La presse se fait l’écho d’une importante question qui doit être débattue lors du prochain Conseil Communautaire et concernant le remplacement des branchements en plomb du réseau de l’eau sur notre commune.

Certes ce dossier relève des compétences communautaires, mais il intervient directement dans un contrat qui fut signé par la municipalité avignonnaise ; il pèse sur les usagers de l’eau d’Avignon, et aura des conséquences sur la fiscalité de notre commune. Le projet de délibération va faire supporter directement la charge de ces travaux aux usagers et contribuables, alors qu’ils doivent en être exonérés.

Cela mérite débat puisque les abonnements intègrent dans les factures une provision à ce titre, et le contrat donne clairement le fléchage de responsabilité sur le fermier pour procéder à ce type d’interventions, et non à la collectivité. Laquelle collectivité va devoir imputer cette dépense dans son budget.

 Au moment où votre majorité semble être en grande difficulté pour finaliser celui de 2009, il est peut être judicieux d’examiner toutes les conditions pour ne pas l’alourdir, de manière injuste. 

Notre groupe estime en conséquence que le débat municipal est donc sollicité. Sur l’historique de ce dossier dans l’origine du contrat  et l’anticipation par de nouvelles procédures de gestion municipale de l’eau pour les avignonnais et les habitants de l’agglomération plus largement.

Nous vous demandons de bien vouloir porter cette question à l’ordre du jour de la séance du 20 Janvier 2009.

 

Pour le groupe RGEA

André Castelli

 

-

Base du débat:

                                                                                                                              Avignon le 12 janvier 2009

 

        

             COLLECTIF DE L’EAU – USAGERS D’AVIGNON

      7, impasse des fleurs   84000   AVIGNON

 

 

 

                                                                                                                            A        Mesdames, Messieurs

                                                                                                                                                  Les Conseillers

                                                                                                                                    Municipaux d’Avignon

 

 

                                                                                                                                                                          

                                                                                                  

Objet :  Suppression et rénovation des branchements en plomb.

 

 

 

 

 

 

Madame, Monsieur,

 

Les réseaux de distribution d’eau d’Avignon et ceux d’autres communes du Grand Avignon, possèdent encore de nombreux branchements en plomb. Les services techniques du Grand Avignon en ont répertorié 2647 pour la seule commune d’Avignon.

 

 

La loi, fort justement, exige leur remplacement (à échéance 2013). Rappelons que selon les termes mêmes des contrats, le branchement est défini par « Le dispositif qui va de la prise d’eau sur la conduite de distribution jusqu’au système de comptage inclus ».

 

 

  Mais qui doit payer pour de tels travaux ?

 

 

Nous attirons votre attention sur deux faits :

 

1)      Le contrat d’affermage liant Véolia à la commune d’Avignon indique clairement (Art. 25 du contrat Véolia/Avignon – avenant n°8 du 1er avril 2002 ) que l’entretien et le renouvellement des branchements (à ne pas confondre avec les canalisations) sont à la charge de la société fermière. Celle-ci, selon les termes du contrat assure la délégation de service public « à ses risques et périls ».

S’il y a exigence de la loi, la société des eaux concernée doit s’y conformer. D’ailleurs concernant les branchements en plomb, cela fait des années que les travaux auraient déjà dû être réalisés.

 

2)      Le renouvellement des branchements est comptabilisé dans le prix de l’eau. La part du délégataire (Véolia) – issue du compte d’exploitation annexé au contrat –  en inclut le coût. Les usagers versent sur chaque facture une part afférente à ces renouvellements.

 

AINSI LES USAGERS PAIENT DEJA DANS LE PRIX DE L’EAU – PART DELEGATAIRE – LES DEPENSES DE RENOUVELLEMENT.

 

 

Le Conseil Communautaire de novembre 2008, dans son débat d’orientation budgétaire, a annoncé une dépense de 6 478 372 € – pour la période 2009 à 2012 – correspondant au remplacement de 5417 branchements (dont les 2647 d’Avignon) dans cinq communes du Grand Avignon. Cette dépense apparaîtra dans le budget de l’eau, financé par la part communautaire de la facture des usagers :

 

AINSI LES USAGERS VONT PAYER LES BRANCHEMENTS UNE DEUXIEME FOIS DANS LA PART COMMUNAUTAIRE.

 

 Pour ces raisons nous vous demandons :

1)      De veiller à ce que la société fermière respecte ses obligations contractuelles et conséquemment procède, à ses frais, aux suppressions et remplacements des branchements en plomb (ce qu’elle aurait dû faire depuis de nombreuses années).

 

2)      D’obtenir du conseil municipal d’Avignon une position claire et ferme à ce sujet.

 

 

1)      De veiller à ce que la société fermière respecte ses obligations contractuelles et conséquemment procède, à ses frais, aux suppressions et remplacements des branchements en plomb (ce qu’elle aurait dû faire depuis de nombreuses années).

 

2)      D’obtenir du conseil municipal d’Avignon une position claire et ferme à ce sujet.

 Nous comptons sur votre vigilance.

Croyez, Madame, Monsieur à nos sentiments les meilleurs.

 

 La Présidente de l’association  :         Marcelle LANDAU

 

janvier 17 2009 | (J) Gouverner c'est prévoir ,bassin de vie AVIGNON ,Ville ,COGA,SCOT ,CG84 etc... | No Comments »

Questions écrites au CM du 20 Janv. 2009 17h,Eau,Palestine

 EAU en AVIGNON et COGA

Groupe Rassemblement de la Gauche,

Des Ecologistes et Altermondialistes.

Conseil Municipal d’Avignon.

  Avignon le 16 Janvier 2009

Mme le Maire,

 La presse se fait l’écho d’une importante question qui doit être débattue lors du prochain Conseil Communautaire et concernant le remplacement des branchements en plomb du réseau de l’eau sur notre commune.

Certes ce dossier relève des compétences communautaires, mais il intervient directement dans un contrat qui fut signé par la municipalité avignonnaise ; il pèse sur les usagers de l’eau d’Avignon, et aura des conséquences sur la fiscalité de notre commune. Le projet de délibération va faire supporter directement la charge de ces travaux aux usagers et contribuables, alors qu’ils doivent en être exonérés.

Cela mérite débat puisque les abonnements intègrent dans les factures une provision à ce titre, et le contrat donne clairement le fléchage de responsabilité sur le fermier pour procéder à ce type d’interventions, et non à la collectivité. Laquelle collectivité va devoir imputer cette dépense dans son budget.

 Au moment où votre majorité semble être en grande difficulté pour finaliser celui de 2009, il est peut être judicieux d’examiner toutes les conditions pour ne pas l’alourdir, de manière injuste. 

Notre groupe estime en conséquence que le débat municipal est donc sollicité. Sur l’historique de ce dossier dans l’origine du contrat  et l’anticipation par de nouvelles procédures de gestion municipale de l’eau pour les avignonnais et les habitants de l’agglomération plus largement.

Nous vous demandons de bien vouloir porter cette question à l’ordre du jour de la séance du 20 Janvier 2009.

 Pour le groupe RGEA

André Castelli

PALESTINE

 Groupe Rassemblement de la Gauche,

Des Ecologistes et Altermondialistes.

Conseil Municipal d’ Avignon

 le 16 Janvier 2009

 Mme le Maire,

Notre groupe vous a interpellé en date du 9 Janvier en tant que Député-Maire à propos de l’agression de l’armée israélienne contre le peuple palestinien et plus particulièrement à Gaza. Notre lettre (à laquelle se joint pour signature Mme Chantal Lamouroux) outre qu’elle vous fait l’exposé d’un point de vue sur cette situation dramatique, vous interroge surtout sur le positionnement que vous pouvez donner pour que notre ville s’engage dans la construction d’un processus de Paix durable dans cette région. Nous vous avons fait 5 propositions concrètes. Notre groupe souhaite que le Conseil municipal soit informé de votre position et des réponses à nos propositions :

- Comme cela a pu être fait par le passé pour certaines causes, je propose que ce soit apposée au fronton de la mairie une banderole : « Arrêtons le massacre, paix en Israël et en Palestine » 

- Voter en conseil municipal une motion exigeant l’arrêt des combats et l’organisation sous l’égide de l’ONU d’une conférence internationale.  

- Organiser une rencontre avec les représentants des communautés politiques et religieuses présentes sur la ville.  

- Engager en lien avec les organisations caritatives la solidarité humanitaire avec la population de Gaza.  

- Enfin et sur le plus long terme,  notre ville doit s’investir dans un projet de solidarité, de coopération et de développement avec une ville PalestinienneNous souhaitons fortement que notre démarche fasse l’objet d’une communication lors de la séance du 20 Janvier 2009

Pour le groupe RGEA

André Castelli

 

janvier 17 2009 | (B)Dossiers Municipaux en cours | No Comments »